Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Véronique Guillotin

Propositions de loi de Véronique Guillotin

70 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

right

last

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

27/07/2021 — Proposition de résolution N° 805 (2020-2021) visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

16/06/2021 — Proposition de loi N° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l’ Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

21/05/2021 — Proposition de résolution N° 623 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enquête chargée de l’ application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l’ enseignement supérieur tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

07/05/2021 — Proposition de résolution N° 565 (2020-2021) européenne visant à rendre pérenne l’ augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

19/02/2021 — Proposition de loi N° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’ épidémie de covid -19

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

16/02/2021 — Proposition de loi N° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l’ illectronisme et pour l’ inclusion numérique, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

09/12/2020 — Proposition de loi N° 210 (2020-2021) visant à instituer une journée nationale de la laïcité

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

13/10/2020 — Proposition de loi N° 34 (2020-2021) d’ expérimentation visant à favoriser le retour à l’ emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/06/2020 — Proposition de loi N° 507 (2019-2020) instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ ensemble des politiques publiques à l’ issue de la crise de covid -19

13/05/2020 — Proposition de résolution N° 429 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête chargée d’ évaluer la gestion des stocks d’ équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus

04/05/2020 — Proposition de loi N° 418 (2019-2020) visant à faciliter le recours à la procuration

first

left

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org