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Propositions de loi de Véronique Guillotin

70 propositionss de loi signées

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16/03/2023 — Proposition de loi N° 437 (2022-2023) tendant à renforcer la culture citoyenne

27/01/2023 — Proposition de loi N° 295 (2022-2023) instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

05/12/2022 — Proposition de loi N° 177 (2022-2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

07/11/2022 — Proposition de loi N° 102 (2022-2023) relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

18/08/2022 — Proposition de loi N° 870 (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’ enfant

09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

25/07/2022 — Proposition de loi N° 821 (2021-2022) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’ une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

13/06/2022 — Proposition de loi N° 661 (2021-2022) instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

07/06/2022 — Proposition de loi N° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’ incarcération ou de libération à la suite d’ une décision de cour d’ assises

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

14/04/2022 — Proposition de loi N° 610 (2021-2022) visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

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