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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Véronique Guillotin sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/09/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-826 - Article 1er (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
Alinéa 27, première phrase Après le mot : sous-objectifs insérer les mots : en s’appuyant sur les engagements pris pour cinq ans dans le cadre du protocole visant notamment à établir les trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements de santé publics et privés Exposé sommaire : Cet amendement vise à men...
27/09/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-826 - Article 3 (Adopté)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Roux
Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une disposition selon laquelle la Conférence des présidents de chaque assemblée pourra décider de consacrer prioritairement une semaine au contrôle de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Il s'agit en fait d'élever au rang organ...
27/09/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-826 - Article 2 (Adopté)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Présentant, pour le dernier exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, le montant des dépenses, des prévisions de dépenses de sécurité sociale et des économies relatifs aux médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17, à l’articl...
27/09/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-826 - Article 2 (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec notamment un volet consacré aux dépenses et recettes de médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 et à l’article L. 162-22-7, à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux médicaments mentionnés aux articles L. 512...
