Organisation et transformation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec plaisir que je m’exprime au nom du groupe du RDSE pour la dernière étape du processus législatif de ce texte, dont nous saluons l’esprit et l’équilibre. Nous en saluons l’esprit d’abord, car il propose des outils aux mains des professionnels. Cette souplesse attendue es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce troisième texte législatif sur la santé en dix ans intervient dans un contexte toujours plus tendu sur nos territoires, qui vivent durement les inégalités d’accès aux soins et expriment des attentes très fortes à court et à moyen termes, mais également dans les services hospital...

Cet amendement vise à modifier la rédaction concernant la mission de permanence et de continuité des soins, pour souligner son caractère articulé et complémentaire avec les organisations mises en place sur les territoires. Ainsi, nous proposons de repositionner cette exigence au sein des missions partagées des hôpitaux de proximité avec les au...

Cet amendement vise à implanter dans chaque hôpital de proximité un plateau de e-santé. La e-santé jouera un rôle majeur dans les années à venir. J’espère qu’une telle évolution se fera le plus rapidement possible, et ce pour deux raisons : moderniser les professions médicales et paramédicales et répondre au problème majeur de la désertificati...

Je souhaite simplement expliquer la raison pour laquelle il me paraît important de faire apparaître la e-santé dans le cadre des missions des hôpitaux de proximité. C’est un outil de proximité majeur, qui permettra de résister aux plateformes nationales. Les professionnels pourront se l’approprier, sans pour autant être obligés de mettre en œuv...

Les GHT, partis d’une simple démarche de mutualisation des achats ou des services support, en vue de réaliser des économies, évoluent aujourd’hui vers l’écriture et la mise en œuvre de projets médicaux. On peut espérer de la mutualisation de projets médicaux, voire de CME pour ceux qui le souhaitent, une meilleure répartition des ressources hu...

À ce stade de la mise en œuvre de la réforme des GHT, il apparaît nécessaire de renforcer le rôle des élus locaux. Le présent amendement a pour objet de compléter les prérogatives du comité territorial des élus locaux afin de l’associer plus étroitement à l’élaboration de la stratégie des GHT. Pour ce faire, le comité territorial des élus loca...

Répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux est une responsabilité incombant à l’ensemble des acteurs sur le territoire, que ce soient les équipes de soins primaires ou les équipes de soins spécialisés et, au-delà, les CPTS. Si l’on ambitionne de favoriser le développement d’un exercice coordonné, la responsabili...

Je suis absolument défavorable aux mesures de coercition ; ce n’est pas une surprise, et je ne répéterai pas les arguments que nous a exposés M. le rapporteur, auxquels je souscris. Plusieurs choses m’interpellent pourtant. D’abord, j’ai entendu comparer les médecins aux instituteurs et aux policiers, qui sont des fonctionnaires, et non les m...

Différents dispositifs viennent en appui aux professionnels de santé de premier recours pour faciliter l’accompagnement et la prise en charge des patients en situation complexe. Ils aident les professionnels à trouver des solutions concrètes afin d’éviter les ruptures de parcours et de prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables. Pour ...

Cet amendement tend à étendre aux infirmiers en pratique avancée la faculté de réaliser des certificats de décès, pour les raisons que vient d’exposer M. Amiel. Il s’agit de professionnels expérimentés. Ils ont un minimum d’exercice de trois ans et ont obtenu un diplôme d’État, c’est-à-dire reconnu au grade universitaire. Cette mesure serait ...

L’idée reste la même, mais il s’agit cette fois de permettre à un infirmier de signer un certificat de décès dans le cas où il aurait dispensé des soins durant la dernière maladie du patient, lorsque l’issue de la pathologie est prévisible. Cela concernerait notamment les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs.

Selon les derniers chiffres, le nombre de fumeurs a diminué de 12 % en deux ans. Si l’on peut se réjouir de cette baisse significative, il faut toutefois garder à l’esprit que le tabagisme reste, malheureusement, la première cause de décès évitable en France. Afin de renforcer la lutte contre le tabagisme, nous proposons, à travers cet amendem...

Avec cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la loi le principe d’un plan national de santé au travail pour les professionnels de santé du secteur hospitalier. Les conditions de travail et l’assurance d’un suivi médical des professionnels hospitaliers conditionnent en partie l’attractivité de ces métiers. Pour ne donner qu’un exemple, le...

Je veux rebondir sur les propos de Mme la ministre. Je ne suis pas persuadée que le maillage pour réaliser des frottis dans des temps courts soit si dense. Dans certains territoires, l’accès à un gynécologue prend du temps ; dans d’autres – j’en connais –, on ne trouve même pas de sages-femmes libérales. Ce n’est donc pas si simple. La questio...

Cet amendement a vocation à compléter les mesures, évoquées par Guillaume Arnell, en faveur de la valorisation des carrières hospitalières au détriment du recours aux intérimaires, dont on connaît les conséquences tant sur les budgets des hôpitaux que sur l’organisation des services. Son objet est de permettre la non-imposition des heures suppl...

L’article 7 sexies vise à répondre au problème grandissant des ruptures de stock en permettant aux pharmaciens de remplacer le médicament indisponible par un autre médicament. Les cas de rupture se multiplient et des solutions doivent être trouvées, dans un cadre sécurisé pour le patient et pour le pharmacien. Cet amendement vise simpl...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la participation des établissements publics de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé. Cette participation est en effet parfois contestée par les professionnels de ville et les établissements de santé nous ont fait remonter leurs difficultés à intégrer les CPTS. Il vise ...

Je retire mon amendement, monsieur le président. Je pense en effet que le fait de laisser un maximum de souplesse aux CPTS est une bonne chose.

Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires, tels que les 1 300 médecins généralistes de SOS Médecins France, puissent avoir toute leur place et être agréés maîtres de stage pour accueillir au sein de leur structure des étudiants, afin qu’il...