Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le groupe RDSE votera contre les trois amendements de suppression. En effet, le traçage nous paraît un outil majeur et quasiment indispensable dans le panel de mesures nécessaires pour lutter contre le Covid-19. En outre, nous voulons que le débat puisse avoir lieu. La commission des affaires sociales et la commission des lois ont adopté des...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre me tient à cœur, puisque l’extension du port du masque, que je souhaitais, n’a pas été retenue. Il s’agit pourtant, me semble-t-il, d’une mesure simple et efficace pour limiter la circulation du virus. Nathalie Delattre demande, par cet amendement, que les maires puissent prendre des arrêtés rend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de débats que je qualifierai de riches et d’extrêmement condensés, des incertitudes entourent toujours la mise en œuvre du déconfinement progressif. Mais quoi de plus normal, alors que nous traversons une situation aussi exceptionnelle que celle que nous vivons en ce mo...

Cet amendement vise à établir des règles claires et opposables en termes de précautions individuelles pour chacun de nos concitoyens en période d’épidémie. Il s’agit de sortir d’un droit mou de simples recommandations particulièrement inadaptées en matière de santé publique. Cet après-midi, j’ai posé une question sur l’extension du port du mas...

Le présent amendement vise à préciser davantage le cadre des réquisitions de personnes destinées à former les brigades médicales. Il paraît en effet nécessaire de prévoir dans la loi que ces personnes qui auront à collecter des données médicales sensibles soient bien qualifiées pour le faire.

Le présent amendement vise à clarifier par décret les conditions de réquisition du personnel des brigades médicales. L’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoyant un régime des tarifs de réquisition pour les biens et services, il est ici proposé de préciser par décret les règles de rémunération des personnes réquisitionnées.

Je voterai l’amendement présenté par Alain Milon. Je ne suis pas une grande liberticide, mais, comme Catherine Deroche vient de le dire, il faut prendre en compte la saturation de nos services de réanimation et la gravité de la crise. Si les chiffres n’ont pas suffisamment baissé d’ici là, le déconfinement n’aura peut-être pas lieu le 11 mai. ...