Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Véronique Guillotin sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/10/2022 — Amendement N° 113 au texte N° 20222023-020 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/10/2022 — Amendement N° COM-79 rectifié au texte N° 20212022-876 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel,...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VI du titre 1er du livre 1er du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VII contenant les dispositions suivantes : « Chapitre VII Formation Article L117 Outre la formation initiale dont elles bénéficient, les personnes mentionnées à l’alin...
04/10/2022 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20212022-876 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guiol, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin, M...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L317-9 du chapitre 7 du titre 1 er du livre 3 du code de la route, il est inséré un article L317-10 ainsi rédigé : « Tout véhicule voué à l’activité professionnelle doit disposer d’un extincteur portatif à eau pulvérisée. Les modalités d'application du présent a...
04/10/2022 — Amendement N° COM-71 rectifié au texte N° 20212022-876 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Roux, Caban...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L 113-1 du chapitre 3 du titre 1 er du livre 1 er du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L 113-1-1 ainsi rédigé : « Toute personne concourant à la sécurité intérieure et subissant un préjudice susceptible d’affecter sa santé mentale ou psycho...
04/10/2022 — Amendement N° COM-68 rectifié au texte N° 20212022-876 - Annexe (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guiol, Roux, Cabanel, Mmes Guillot...
Alinéa 3 Remplacer les mots: des démarches simples et pratiques par les mots : des démarches simples, pratiques et accessibles à tous, quel que soit leur lieu de vie Exposé sommaire : Le ministère de l’Intérieur fait l'annonce de vouloir améliorer le service rendu aux citoyens, par la transformation numérique, l’efficacité et la proximité...
