Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...

Mme Véronique Guillotin. La décentralisation doit également être encouragée, car c'est un axe d'amélioration et, peut-être, une source d'économies. Je vous prie de m'excuser d'avoir légèrement dépassé mon temps de parole.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après des heures de débats passionnés passés au chevet de Mme Sécurité sociale, le traitement consensuel ne sera encore pas administré. En effet, on ne peut se satisfaire du sort réservé chaque année au vote du budget de la sécurité sociale. Entre les 49.3 et les mot...

Mme Véronique Guillotin. La décentralisation doit également être encouragée, car c’est un axe d’amélioration et, peut-être, une source d’économies. Je vous prie de m’excuser d’avoir légèrement dépassé mon temps de parole.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d'euros de dépenses et 631 milliards d'euros de recettes : voilà l'essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C'est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d'euros l'an prochain. Alors que nous...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d’euros de dépenses et 631 milliards d’euros de recettes : voilà l’essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C’est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d’euros l’an prochain. Alors que nous...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d’euros de dépenses et 631 milliards d’euros de recettes : voilà l’essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C’est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d’euros l’an prochain. Alors que nous...

Nous saluons le rapprochement des sections « soins » et « dépendance », qui feraient l'objet d'un financement unique. La solution proposée par la commission, qui consiste à créer une expérimentation, semble bonne. Nous proposons néanmoins de donner un petit délai supplémentaire aux départements pour rejoindre le dispositif.

L'idée est toujours de permettre une équité de traitement entre le secteur privé à but non lucratif, quasi exclusivement associatif, et le secteur public. Les infirmières bénéficient dorénavant de cette équité pour le travail de nuit. Nous souhaiterions qu'il en soit de même pour la prime « grand âge ».

L'article 37 prévoit la fusion des sections soins et dépendance dans les départements volontaires. Par cet amendement, Nathalie Delattre propose une double expérimentation. Certains départements pourront transférer l'APA en établissement à l'ARS en vue de la fusion des sections soins et dépendance, comme le prévoit l'article initial. En paral...

L’article 37 prévoit la fusion des sections soins et dépendance dans les départements volontaires. Par cet amendement, Nathalie Delattre propose une double expérimentation. Certains départements pourront transférer l’APA en établissement à l’agence régionale de santé en vue de la fusion des sections soins et dépendance, comme le prévoit l’arti...

Nous saluons le rapprochement des sections « soins » et « dépendance », qui feraient l'objet d'un financement unique. La solution proposée par la commission, qui consiste à prévoir une expérimentation, semble bonne. Nous proposons néanmoins de donner un petit délai supplémentaire aux départements pour rejoindre le dispositif.

Nous saluons le rapprochement des sections « soins » et « dépendance », qui feraient l’objet d’un financement unique. La solution proposée par la commission, qui consiste à prévoir une expérimentation, semble bonne. Nous proposons néanmoins de donner un petit délai supplémentaire aux départements pour rejoindre le dispositif.

Je ne rappellerai pas que l'article 37 vise à créer un cadre rénové et simplifié de financement des Ehpad. Le dispositif entrerait en vigueur dans les départements volontaires à partir de 2025. Si cette mesure constitue, comme je l'ai dit plus tôt, une avancée importante sur le principe, elle pourrait être améliorée en modifiant la date d'opti...

Je ne rappellerai pas que l’article 37 vise à créer un cadre rénové et simplifié de financement des Ehpad. Le dispositif entrerait en vigueur dans les départements volontaires à partir de 2025. Si cette mesure constitue, comme je l’ai dit plus tôt, une avancée importante sur le principe, elle pourrait être améliorée en modifiant la date d’opti...

L'idée est toujours de permettre une équité de traitement entre le secteur privé à but non lucratif, quasi exclusivement associatif, et le secteur public. Les infirmières bénéficient dorénavant de cette équité pour le travail de nuit. Nous souhaiterions qu'il en soit de même pour la prime « grand âge ».

L’idée est toujours de permettre une équité de traitement entre le secteur privé à but non lucratif, quasi exclusivement associatif, et le secteur public. Les infirmières bénéficient dorénavant de cette équité pour le travail de nuit. Nous souhaiterions qu’il en soit de même pour la prime « grand âge ».

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 affichait l’ambition d’engager une coordination assez étroite entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Il était prévu une information de la caisse primaire d’assurance maladie vers l’organisme complémentaire en cas de procédure ...

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à écrire clairement dans la loi que les centres de santé peuvent bénéficier du Fmis. S’ils y sont en principe éligibles, les centres de santé, qui restent sur certains territoires les centres de premier recours, n’émargent en pratique que très peu au Fmis. Il s’agit donc de préciser explicitement q...