Interventions de Véronique Guillotin

Monsieur le président, lors du scrutin n° 34, portant sur les amendements n° 27 rectifié bis, 277 rectifié bis, 351, 384 rectifié ter et 391 rectifié, tendant à supprimer l’article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ma collègue Josiane Costes a été enregistrée comme ayant voté pou...

L'an dernier, le Gouvernement ne s'était-il pas engagé à lancer un grand plan en faveur des grossistes répartiteurs ?

L’article 9 ter étend la taxe dite « premix » aux mélanges à base de vin. Or le vin est bien un alcool comme les autres, et l’extension prévue est cohérente avec les taxes précédentes. L’alcool constitue un lourd fardeau sanitaire pour notre pays. Il tue 41 000 personnes par an, ce qui représente 7 % du total des décès. Après un siècle ...

C'est un amendement d'appel, sur les traitements esthétiques post-mastectomie.

Cet amendement vise à favoriser l’installation de médecins généralistes ou/et de médecins spécialistes en zones déficitaires par l’instauration de zones franches médicales, sur le modèle des zones franches urbaines. Ce dispositif permettrait aux praticiens éligibles de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à partir de leur insta...

Je maintiens également l’amendement n° 437 rectifié bis.

L’article 7 prévoit la reconduction de l’exonération des charges sociales et des prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le Gouvernement propose de conditionner le versement de cette prime à la signature d’un accord d’intéressement. En théorie, les travailleurs des ÉSAT ne sont pas exclus du dispositif. Le code de ...

L’article 7 prévoit la reconduction de l’exonération des charges sociales et des prélèvements sociaux sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le Gouvernement propose de conditionner le versement de cette prime à la signature d’un accord d’intéressement. En théorie, les travailleurs des ÉSAT ne sont pas exclus du dispositif. Le code de ...

Par cet amendement, il s’agit d’exclure la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements privés à but non lucratif du champ sanitaire, social et médico-social. Dans les faits une très faible part de ces établissements l’a mise en place. Or, compte ...

Par cet amendement, il s’agit d’exclure la condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements privés à but non lucratif du champ sanitaire, social et médico-social. Dans les faits une très faible part de ces établissements l’a mise en place. Or, compte ...

Non, je le retire.

Non, je le retire.

Lors des scrutins n° 17, 18 et 19 sur la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mon collègue Éric Gold souhaitait ne pas prendre part au vote. Je vous remercie de tenir compte de cette mise au point.

Je veux tout d’abord remercier le président de la mission d’information, Franck Menonville, ainsi que la rapporteure, Valérie Létard, de l’excellente qualité de leurs travaux. Moi-même élue d’un département lorrain, le sujet de la sidérurgie ne peut me laisser insensible. Dans un contexte mondial fortement concurrentiel, la filière sidérurgiqu...

Je ne me sens ni dans l'opposition ni dans la majorité. Il existe une majorité sénatoriale, certes, mais la bioéthique dépasse largement les positions de groupe. Je voterai en faveur des rapporteurs proposés aujourd'hui.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois encore, le Conseil européen s’est penché sur l’inévitable Brexit. Alors que la date butoir du 31 octobre approche, le feuilleton continue… Le 19 octobre dernier, journée prématurément qualifiée de « super samedi », n’a pas permis de clarifier la situation malgré un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois encore, le Conseil européen s’est penché sur l’inévitable Brexit. Alors que la date butoir du 31 octobre approche, le feuilleton continue… Le 19 octobre dernier, journée prématurément qualifiée de « super samedi », n’a pas permis de clarifier la situation malgré un...

Le système de santé espagnol se distingue nettement du nôtre par deux traits principaux. Premièrement, il s'inscrit, comme le National Health Service (NHS) britannique dans une logique beveridgienne. La santé relève d'un service public universel financé par l'impôt et non d'un régime d'assurance reposant sur des cotisations. Pour des raisons h...

Nous n'avons pas abordé le sujet des prothèses. S'il ne fait pas partie du panier de soins national, la dépense est à la charge des assurances privées ou des patients. La prévention est fondée sur les centres de santé. Chaque Espagnol doit vivre à moins de trente minutes de l'un d'entre eux. Au sein de ceux-ci, les salariés, infirmiers et méde...

Ce sujet pose des questions d'égalité d'accès aux soins des patients sur le territoire, selon l'hôpital où ils sont pris en charge. Le même problème se pose pour les actes de biologie innovants financés dans le cadre d'une enveloppe fermée insuffisante pour couvrir les dépenses engagées par les établissements de santé : le RIHN (répertoire de...