Interventions de Véronique Guillotin

Dans l’amendement, il est écrit : « Il est proposé ». Ce n’est donc pas systématique.

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’assurance maladie de l’acte constitutif de la PMA pour tous les bénéficiaires, qu’il s’agisse de couples hétérosexuels, comme actuellement, ou encore de couples de femmes ou de femmes seules. En privant de remboursement les femmes seules ou les couples de femmes, on compliquerait ou limit...

La définition de l’infertilité est plus complexe qu’il n’y paraît. L’infertilité est définie par une absence de grossesse après douze ou vingt-quatre mois de rapports sexuels complets et réguliers, deux à trois fois par semaine, sans contraception. Je ne sais pas si cette définition est éminemment médicale et si le médecin peut véritablement v...

J’ai conscience que cet amendement concerne un sujet très sensible. Dans notre esprit, il vise non pas à ouvrir des droits pour le principe, mais plutôt à apporter une réponse empreinte d’humanisme à un paradoxe résultant de l’examen de ce texte. Il s’agit de situations certes rares, mais éminemment douloureuses, comme en ont témoigné au cour...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voterai contre ces amendements. Je suis de l’avis de M. Houpert : la PMA est pratiquée par des équipes spécialisées ; je ne comprends donc pas trop l’intérêt de cette clause de conscience, sauf à permettre à ces médecins de refuser de pratiquer une PMA en raison de l’orientation sexuelle du patient, ce qui serait une discrimination. C’est po...

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui les débats sur un texte à part dans notre travail législatif, qui nous convie à des questionnements quasi philosophiques et sur lequel les clivages traditionnels ne tiennent plus. Tous les groupes politiques ont d’ailleurs reno...

La France a fait le choix de confier aux représentants du peuple, et donc au peuple, les décisions en matière de bioéthique. C’est le peuple qui tranche sur le permis et l’interdit face à des progrès scientifiques qui font que la médecine ne se contente plus de soigner les malades. Ce débat renvoie à un conflit de valeurs qui concerne chacun d...

Le Gouvernement, comme la majorité des parlementaires, a réaffirmé son opposition à ces pratiques. Brandir la GPA pour refuser la PMA, c’est nier le débat parlementaire qui s’engage. L’une n’est pas liée à l’autre. Comme l’a rappelé le rapporteur Bernard Jomier en commission – et je partage ses propos –, lorsqu’on regarde en arrière, on consta...

Toutefois, même si le débat mérite d’être ouvert, tel n’est pas l’objet de ce projet de loi. Les enfants issus d’une GPA à l’étranger existent : nous ne pouvons pas les ignorer. Considérant qu’il faut d’abord les protéger, j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis relatif à la transcription de l’acte de naissance des e...

Cet amendement permettra de répondre à des situations - rares - où une AMP a été engagée puis annulée en raison du départ ou de la rétractation du conjoint, mais où la femme souhaite toujours concevoir un enfant. Ainsi, elle ne sera plus obligée de recommencer les démarches nécessaires.

Je suis contre l’exclusion des femmes seules du recours à la PMA. De quel droit moi, législateur, déciderais-je qu’une femme seule n’a pas à y avoir accès ? M. Retailleau a donné des chiffres, et on ne peut pas nier que les familles monoparentales rencontrent des difficultés plus grandes que les familles dites standards. Pour autant, il y a de...

Je salue la qualité de ce rapport et insiste sur l'importance des coûts de déplacement. C'est la première demande du personnel concerné, en dehors du salaire. En Grand Est, lors d'une réunion sur la crise des ressources humaines que traverse le territoire, le directeur général de l'ARS nous a indiqué que les premiers métiers touchés n'étaient ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vis en Meurthe-et-Moselle, à Villerupt, une commune d’environ 10 000 habitants située à une trentaine de kilomètres, par la route, de la centrale nucléaire de Cattenom, en Moselle, et à 5 kilomètres de la ville d’Esch-sur-Alzette, au Luxembourg. La commune de Villerupt est adhérente à une communauté de communes...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait un rapide rappel de la législation en vigueur, mais ma question était tout autre : comment éviter des « trous dans la raquette » au sein d’une intercommunalité et comment parvenir à nous mettre au niveau des autres pays européens ? En Belgique, je le redis, les pastilles d’iode sont distribuées dans...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est un vaste sujet que celui de la pédopsychiatrie, tant les publics et les types de prise en charge sont divers. Je ne prétends pas faire le tour de la question en six minutes ; je vais simplement évoquer quelques pistes de réflexion et de sortie de crise, fondées sur l’a...

Pourriez-vous nous en dire plus ?

Quelle information doit être apportée au conjoint ?

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais, à l'initiative de nos collègues Richard Yung, François Patriat, André Gattolin, Claude Haut et les membres du groupe La République En Marche. Nous somme...

Les modifications que j'ai apportées à la présente proposition de résolution européenne ne visent évidemment pas à altérer sa portée, bien au contraire. J'ai simplement voulu donner plus d'efficacité et d'intelligibilité à ce texte. Il m'a semblé nécessaire d'apporter des modifications de nature rédactionnelle afin de ne pas donner à nos amis j...