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Questions de Véronique Guillotin
142 questions trouvées.
Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de remboursement pérenne du traitement Entyvio (vedolizumab) pour les personnes atteintes de la maladie de Crohn. Un arrêté du 5 janvier 2017 a retiré l'Entyvio de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Face aux réactions d'associations et de patients pour qui l'...
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'éligibilité de certaines dépenses des collectivités au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, certaines collectivités, n'ayant pas les ressources budgétaires suffisantes, confient leurs opérations de portage foncier à des établissements publics fon...
