Questions de Véronique Guillotin

Revalorisation de la visite médicale à domicile

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tarification des visites à domicile. Dans un contexte de pénurie de médecins de ville, la question de la permanence des soins est devenue centrale et fait l'objet d'engagements contractuels de la part des acteurs de santé des territoires. Pendant la crise sanitaire du Covid-19, les visites à domi...

Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14247 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Adoptée il y a plus d'un an, cette loi a fait l'objet d'un décret en février 2020, qui a permis de dessiner les contours précis de l'expérimentation qui permettra aux opticiens-lunetie...

Accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Mme Véronique Guillotin. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelque...

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la situation des résidents des zones transfrontalières pendant l'épidémie de Covid-19. Des questions demeurent au début de la phase de déconfinement pour de nombreux transfrontaliers, en raison de communications divergeant d'un...

Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de désigner un référent national en charge des problématiques spécifiques aux territoires frontaliers. La France métropolitaine possède des frontières avec huit pays, de très nombreux Français sont donc concernés par les enjeux transfrontaliers dont, notamment, la mobilité et le développement économique dans...

Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revalorise considérablement les indemnités...

Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réaffectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), créé par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce compte est alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des e...

Immatriculation des matériels agricoles

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés induites par la mise en application de certaines dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques. Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules agricoles qui n'on...

Vaccination contre le papillomavirus

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le secrétaire d'État, ce lundi 16 décembre, votre ministère a annoncé que le vaccin contre le papillomavirus (HPV) sera désormais recommandé pour les garçons de 11 ans à 14 ans, au même titre que pour les jeunes filles. C'est pour nous une excellente nouvelle. Les bénéfices de la vaccination généralisée des adolescents sur la réduction du nombre des cancers g...

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question N° 11941 posée le 01/08/2019 sous le titre : « Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la campagne complémentaire de distribution de comprimés d'iode qui est venue récemment s'ajouter à la campagne déjà effectuée auprès des personnes vivant à moins de dix kilomètres d'une centrale nucléaire. Si l'extension de cette mesure de prévention aux riverains et établissements recevant du public...

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10927 posée le 20/06/2019 sous le titre : « Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10073 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3214 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10191 posée le 25/04/2019 sous le titre : « Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les difficultés rencontrées par les familles de personnes décédées en Belgique. Pour des raisons historiquement liées à des motifs sanitaires, sur la base de l'accord de Berlin de 1937 et l'accord de Strasbourg de 1973, les cer...

Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens à disposition de l'État pour favoriser la présence de stagiaires au sein des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires (PDSA). Si, en théorie, ces structures figurent parmi celles habilitées à accueillir des stagiaires, des freins persistent sur le terrain. D'après ...

Plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, annoncé le 8 mars 2019 et qui vise à améliorer la détection et le traitement de cette maladie qui touche 10 à 20 % des femmes. Malgré les apports de ce plan, plusieurs questions demeurent en suspens, notamment celle de la préservation de la ...

Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences inflationnistes de certaines acquisitions publiques ou parapubliques destinées à protéger l'environnement, manifestement en l'absence de mécanismes régulateurs. En effet, nombre d'acquisitions de zones humides, d'étangs ou de secteurs environnementaux à h...