Questions de Véronique Guillotin

Réforme du financement de la radiothérapie

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effet été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment en raison d'un mode de rémunération peu adapté. Ce modèle de financement repose aujourd'hui sur un système de tarification duale. Le sec...

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.) Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous connaissez la situation si particulière et si difficile des ressources humaines en santé d...

Psychotropes

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la consommation abusive de psychotropes chez les enfants diagnostiqués hyperactifs. Pour traiter des troubles de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH), le recours au méthylphénidate, principalement commercialisé sous le nom de Ritaline, a crû de manière exponentielle. Le rapport ...

Harcèlement scolaire

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la lutte contre le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire touche chaque année 1 enfant sur 10, soit plus de 700 000 élèves en primaire, au collège ou au lycée. Ces constats sont faits grâce aux différents dispositifs de signalements du ministère : 77 742 soll...

Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incertitude du maintien de l'activité sur le site industriel de l'aéronautique basé à Domgermain en Meurthe-et-Moselle. Celui-ci est actuellement chargé de l'entretien des hélicoptère pumas de l'aviation légère de l'armée de terre et emploie quelque 120 personnes : ouvriers, techniciens et ingénieurs, hautement qual...

Véhicules autonomes

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le sujet de la démocratisation des véhicules autonomes. Face à l'avancée fulgurante de la technologie, la question de la future démocratisation des véhicules autonomes doit être posée. Depuis le conseil des ministres du 3 août 2016 jusqu'aux lois ...

Agressions des pharmaciens

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante de forte hausse du nombre d'agressions des pharmaciens. Le 15 décembre 2020, l'ordre national des pharmaciens annonçait dans un communiqué de presse une hausse des agressions subies par les pharmaciens depuis le début de l'année 2020. Entre janvier et fin novembre 2020, 523 agressions ont...

Traitement du cancer du sein

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie au sujet de la production en France du médicament « Trodelvy ». Ce traitement, ayant pour vocation de soigner les femmes souffrant du cancer du sein triple négatif, n'est pour l'instant disponible qu'aux États-Unis, pays d'origine du la...

Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur. La chiropraxie est une jeune profession puisqu'elle n'a été reconnue en France qu'avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les praticiens expriment aujourd'hui ...

Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet des enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS). Cette longue affection apparait en général 4 à 6 semaines après avoir contracté la covid 19 et est reconnue comme potentiellement liée à une infection au coronavirus. Environ 450 familles sont touchées par ce d...

Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le bon état bucco-dentaire est important et a des conséquences sur l'état de santé, notamment nutritionnel, le statut immunitair...

Régulation des pratiques des centres dentaires

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la régulation des pratiques des centres dentaires. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit une modification dans les règles d'ouverture des centres de santé. L'agrément préalable de l'agence...

Canal d'appel des secours

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité d'optimiser l'intervention des secours pour les utilisateurs amateurs de talkies-wa...

Intégration des associations indépendantes dans les organisations nationales

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui n'ont plus la possibilité de siéger dans les instances nationales. L'article L. 481-6 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté dispose que « les r...

Études de santé

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation post-réforme entraînant une insuffisance du nombre de places pour les étudiants des cursus de parcours accès spécifique à la santé (PASS) et de licence avec une option accès santé (LAS). La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation du système d...

Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-application du contrôle des structures aux frontières pour les agriculteurs de nationalité étrangère. Depuis le 29 juin 2016, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) permet de contrôler les terres agricoles d'un agriculteur souhaitant acquérir ou exploiter des...

Arrêt de fabrication des pompes à insuline implantées

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'arrêt de fabrication des pompes à insuline implantées Medtronic. À l'heure actuelle, 600 diabétiques dans le monde dont 250 en France bénéficient du traitement intra-péritonéal grâce aux pompes à insuline implantées fabriquées pa...

Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19938 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 19287 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des chiropracteurs

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 19328 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Retraite des chiropracteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.