Questions de Véronique Guillotin

Difficultés du secteur de l'aide à domicile

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse le secteur de l'aide à domicile depuis plusieurs années. Les difficultés, structurelles et multiples, se manifestent aussi bien dans la recherche de stabilité financière que dans le recrutement de personnel, et mettent en péril la capacité du secteur à fournir aux patients la ...

Rémunération des infirmiers

Mme Véronique Guillotin. Alors que l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en cours, plusieurs questions restent en suspens, notamment celle de l'attractivité des professions paramédicales. Si les métiers d'aide-soignant et d'auxiliaire de vie souffrent d'une sévère désaffection depuis plusieurs années déjà, s'y ajoute désormais une véri...

Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les concertations menées par l'assurance maladie en vue de définir les conditions de financement des assistants médicaux. Le plan « Ma Santé 2022 » prévoit le déploiement de 4 000 assistants médicaux ces trois prochaines années, afin de libérer du temps médical aux médecins. Le salaire des assistants médicaux ...

Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers concernant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impô...

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Mme Véronique Guillotin expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé les conséquences, pour les entreprises du secteur, de la baisse de tarifs des lits et dispositifs médicaux de l'incontinence. Lors de l'examen de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, un plan d'économies de 150 millions d'euros avait été annoncé. Un certain nombre ...

Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes provoquées par le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Le réseau national des missions locales déplore notamment le manque de concertation en amont de l'annonce faite par le Gouvernement, dans le cadre du comité action publique 2022. Si le renforcement de la coo...

Remboursement des actes de biologie médicale innovants

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes du monde médical concernant le remboursement des actes de biologie médicale innovants en oncologie. Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) a été créé en 2015 pour garantir une prise en charge temporaire et dérogatoire des actes innovants. Parmi eux figur...

Tabagisme en zone frontalière

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Alors que la consommation de tabac baisse globalement dans notre pays, certains territoires demeurent malheureusement en marge de cette dynamique positive. Si les causes sont assurément multifactorielles – on fume davantage en situation socio-économique défavorable –, l'une des explications est...

Rémunération des praticiens intérimaires dans les hôpitaux

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travai...

Avenir des hôpitaux de proximité dans la stratégie de transformation du système de santé

Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort réservé aux hôpitaux de proximité dans le cadre du plan « ma santé 2022 ». Ce plan prévoit en effet une réorganisation hospitalière en trois catégories : soins de proximité, soins spécialisés et soins ultra-spécialisés. Dès 2020, 500 à 600 hôpitaux de proximité devraient être labellisés et leurs activi...

Double cursus médecine-sciences

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants en double cursus médecine-sciences. Ce cursus permet l'acquisition d'une formation à la recherche et d'un doctorat de sciences au cours des études médicales. L'objectif est de former des cliniciens à la recherche fonda...

Acquittement du forfait de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les difficultés rencontrées par les entreprises de location de véhicules en raison de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement, disposition de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'actio...

Retraites supplémentaires

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes, aujourd'hui privés de retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise en juillet 2014. La société avait en effet adhéré en 1990 à l'accord Institution retraite Usinor Sacilor (IRUS), qui garanti...

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'entretien des columbariums dans les cimetières. En effet, les cases de columbarium étant concédées aux familles pour qu'elles puissent y déposer les urnes contenant les cendres de leurs proches décédés, ces familles détiennent naturellement des droits sur les cases et sur la destination des cendres. Cependant...

Désertification médicale

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous étiez entendue ce matin par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'égal accès aux soins, à la suite de l'audition du directeur de l'agence régionale de santé Grand Est. Ces auditions interviennent dans un contexte de grande tension dans les hôpitaux. Dans ...

Reste à charge zéro et négociations dentaires

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la prévention et de l'innovation dans le cadre du reste à charge zéro en dentaire. D'un point de vue médical, les prothèses ne sont pas l'alpha et l'oméga de la médecine actuelle ; elles ne sont jamais que l'échec d'une stratégie préventive efficace. Le message envoyé par cette réforme...

Samu de Strasbourg

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins. Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg,...

Financement du sport sur ordonnance

Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cadre financier du sport sur ordonnance. Rendue possible par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la prescription sport est effective depuis le 1er mars 2017 pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD). L'activité physique adapté...

Sommet franco-luxembourgeois

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Du 19 au 21 mars prochains, le Grand-Duc et la Grande-Duchesse de Luxembourg seront en visite en France, sur invitation du Président de la République. Cela fait près de quarante ans qu'une telle visite n'avait pas eu lieu. En marge de celle-ci...

Parité dans les exécutifs intercommunaux

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur afin d'évoquer la situation inégalitaire en terme de parité au sein des collectivités territoriales. Depuis 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, au suffrage universel direct. La liste est composée alte...