Questions de Véronique Guillotin

Rémunération des infirmiers en pratique avancée

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18519 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Rémunération des infirmiers en pratique avancée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17852 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation de la visite médicale à domicile

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17513 posée le 30/07/2020 sous le titre : « Revalorisation de la visite médicale à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17266 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 16110 posée le 14/05/2020 sous le titre : « Franchissement des frontières en phase de déconfinement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11868 posée le 01/08/2019 sous le titre : « Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diffusion de la dialyse à domicile

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la diffusion de la pratique des dialyses à domicile en France. Cette pratique assure le traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) et des maladies rénales chroniques (MRC). Chaque année, 11 500 Français touchés par ces pathologies suivent un traitement de suppléance via une dial...

Huiles usagées

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur les conséquences environnementales que pourrait représenter la combustion clandestine des huiles usagées. En effet, l'article L. 541-46 du code de l'environnement rend illégal le fait de brûler des huiles usagées sans agrément. Cette interdiction se renforce également par la volonté du Gouvernement d...

Vaccination contre la Covid-19 des professionnels des pompes funèbres

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la Covid-19 des professionnels des pompes funèbres. À compter de la mi-avril 2021, la vaccination contre la Covid-19 sera étendue aux personnes de 50 à 69 ans ne présentant pas de pathologie particulière, ainsi qu'aux professionnels des secteurs dits essentiels au fonctionneme...

Statut des socio-esthéticiennes ou onco-esthéticiennes

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des socio-esthéticiennes et leur reconnaissance au sein de l'architecture médicale. Une étude réalisée en 2017 auprès de 1 166 patients atteints de cancer a permis d'analyser l'impact des soins de beauté et de bien-être sur la qualité de vie des malades. Il en ressort que ces soins ...

Information sur le droit individuel de formation des élus locaux

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes concernant l'information sur le droit individuel de formation des élus locaux (DIFE). La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique renforce le droit à l...

Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation, dans le cadre du Ségur de la santé, de la rémunération des soignants du secteur privé non lucratif, notamment ceux des centres de lutte contre le cancer (CLCC). Exerçant dans le cadre d'une mission de service public, ces praticiens ont une clause d'exercice public exclus...

Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé. L'article 1er de ce décret prévoit qu'en cas de violation particulièrement grave des ...

Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. François Bonhomme. Il est là ? Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, vendredi s'est tenu une conférence ministérielle de la Grande Région sur le renforcement de l...

Retraite des chiropracteurs

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs au regard de leurs droits à la retraite. Du fait d'un long chemin vers la reconnaissance légale de la profession, nombre de professionnels perçoivent aujourd'hui une retraite d'un très faible montant. Certains doivent même faire face à l'absence de retraite. Initialem...

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des travailleurs frontaliers au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19. En mars 2020, des accords amiables ont été conclus avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse afin que les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières puissent continuer à...

Vaccin contre la Covid-19

Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un laboratoire pharmaceutique américain et son partenaire allemand ont annoncé lundi de premiers résultats très encourageants concernant les tests de leur vaccin contre la covid-19. Cette nouvelle est incontestablement une lueur d'espoir dans le quotidien très assombri où sont plongés nos concitoyens depuis le début de l...

Rémunération des infirmiers en pratique avancée

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en pratique avancée. Détenteurs d'un diplôme de grade master, ils permettent notamment de redonner du temps médical aux médecins. Or, leur niveau de formation, leurs missions et leurs responsabilités semblent finalement emporter peu de conséquences quant à leur rémunération. En effet...

Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

Mme Véronique Guillotin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Prévu par la n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, ce décret prévoit une obligation de stock d'un à deux mois pour l'industrie, afin de pallier les pénuries de médicaments devenues trop fréqu...

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Mme Véronique Guillotin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les prélèvements auxquels sont soumis les frontaliers français placés en chômage partiel par leur employeur allemand. La convention fiscale entre la France et l'Allemagne prévoit depuis 2015 que les prestations sociales sont imposables dans le...