Conseil économique social et environnemental

I. – Alinéa 5 Après le mot : associative rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , répartis ainsi qu’il suit : II. – Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « - dix représentants des associations familiales ; « - vingt-trois représentants de la vie associative, de l’action sociale, et des fondations ; « - onze représentant...

Alinéa 5 Remplacer le mot : particulières par les mots : transversales, notamment les outre-mer, les droits des femmes et la prospective, Exposé sommaire : Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) dispose aujourd’hui, de trois délégations : - Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité ; - Délégation à l’Outre-mer Outr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1, 4-2 et 4-3 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participat...

Alinéa 3, deuxième phrase 1° Supprimer les mots : domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, 2° Compléter cette phrase par les mots : et porte sur un sujet d’intérêt national Exposé sommaire : La commission des lois, sur initiative de sa rapporteure, a introduit un nouveau critère de recevabilité pour les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , dont un représentant des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d'outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l?article 73 de la Constitution, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouve...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil peut désigner en son sein des représentants chargés de promouvoir régulièrement ses avis et études devant les instances consultatives de chaque territoire. » Exposé sommaire : Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes relatives à la méconnaissanc...