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Amendement N° 10 (Irrecevable)

Conseil économique social et environnemental

Déposé le 12 octobre 2020 par : M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Joël Bigot, Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur.

Texte de la commission N° 14 (2020-2021) sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Conseil économique, social et environnemental

Après l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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