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Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 53 (Adopté)
Déposé le 13 octobre 2020 par : M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Joël Bigot, Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 5
Après le mot :
associative
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, répartis ainsi qu’il suit :
II. – Après l’alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« - dix représentants des associations familiales ;
« - vingt-trois représentants de la vie associative, de l’action sociale, et des fondations ;
« - onze représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ;
« - six représentants des jeunes et des étudiants ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de maintenir dans la loi la répartition des cinquante représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale, des outre-mer et de la vie associative.
Du fait de la suppression du comité de suivi par la commission, il est préférable que le législateur fixe les grandes lignes de la composition du conseil économique, social et environnemental et ne renvoie pas totalement cette question au pouvoir réglementaire. L’ordonnance de 58 apportait des précisons sur la composition du conseil que l’actuel projet de loi ne reprend pas.
Pour les membres nommés au titre de la vie économique et du dialogue social, les principes de représentativité des employés et des entreprises qui existent aujourd’hui permettent d’éviter d’inscrire dans la loi organique ces précisions.
Nous proposons que la loi consacre explicitement que cette catégorie compte onze représentants des activités économiques et sociales des outre-mer. Il importe, pour tenir compte de leurs spécificités, que chaque territoire ultra-marin soit représenté.
Par ailleurs, si nous approuvons tout à fait la suppression de la catégorie des personnalités qualifiées, les compétences au nom desquelles elles étaient désignées méritent d’être toujours prises en compte. C’est pourquoi nous proposons de porter à vingt-trois les représentants de la vie associative et des fondations pour y ajouter des représentants d’organisations œuvrant pour la cohésion sociale (logement social, personnes handicapées, retraités).
Enfin, nous proposons à cette occasion de porter de quatre à six le nombre de représentants des jeunes et des étudiants car la jeunesse mérite mieux qu’un simple strapontin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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