Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la ministre, vous avez déjà évoqué la question de l’outre-mer, mais je souhaite tout de même présenter cet amendement, qui est très important à mes yeux. En effet, le projet de loi qui nous est soumis ne prend pas en compte la spécificité de nos territoires d’outre-mer. Le transfert de la gestion des centres de formation des apprentis,...

Par l’amendement n° 379, nous proposons que les certificats de qualification professionnelle fassent l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, afin de permettre à tout un chacun – parents, étudiants, etc. – de vérifier la qualité du titre ou du certificat délivré par l’organisme ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de prendre le temps d’organiser une refonte de la gouvernance de la formation professionnelle qui pourrait grandement déstabiliser des économies déjà fragiles et peu structurées. Je rappelle que dans mon territoire, la Guadeloupe, il n’y a pas ...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications. J’apprécie que vous reconnaissiez les difficultés structurelles que connaissent nos territoires. Du fait du manque d’organisation des branches professionnelles, l’approche doit y être différente. Comme vous l’avez souligné, de grandes disparités existent entre les différents territoires...

Cet amendement concerne une nécessaire adaptation territoriale pour les collectivités concernées. En effet, le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles est dangereux pour l’avenir de nos jeunes dans la mesure où, faute d’être suffisamment structurées, elles sont incapables d’assumer seules cette compétence. La taille rédui...

Il convient de rétablir le dispositif, supprimé par l’Assemblée nationale et réintroduit par la commission, mais en le limitant à trois mois, qui permet à un jeune de suivre normalement sa formation en CFA pendant un an, même s’il n’a pas trouvé d’employeur. Cela pose des problèmes en fonction de l’aménagement du territoire, comme vous le savez...

On parle souvent du bilan de compétences, mais il faut l’inscrire dans la loi. Aussi, il est nécessaire de l’intégrer au sein du présent texte pour prendre en compte les besoins des personnels les plus fragiles. De plus, il s’agit également de permettre à ces personnels de se rendre sur le lieu où est dispensé un tel bilan, car ce n’est pas to...

Cet amendement vise à étendre la possibilité pour un salarié d’être accompagné dans la présentation d’un projet de transition professionnelle par un professionnel du bilan de compétences. Cette mesure serait cohérente et permettrait au salarié de présenter un projet compatible avec ses compétences à la commission appelée à se prononcer sur la ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cette intervention pour défendre également l’amendement n° 375.

Il s’agit de prendre en compte les démarches individuelles des salariés qui souhaitent prendre en charge eux- mêmes leurs frais de formation. Sachant qu’il est possible de produire une attestation de formation pour les services fiscaux, nous proposons un crédit d’impôt de formation de 30 % pour les actifs. Il serait intéressant que ces personn...

Il s’agit d’octroyer un crédit d’impôt aux entreprises qui investissent pour la formation. Celles-ci sont en effet parfois confrontées à des surcoûts liés aux frais de formation, de déplacement et d’hébergement, surtout celles qui sont implantées outre-mer, car les formations ne sont pas forcément disponibles sur les territoires.

Nous sommes souvent confrontés à des risques naturels majeurs, sur l’ensemble du territoire français et, particulièrement, dans les outre-mer. Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle important. C’est pourquoi je suis très favorable à cet amendement, dont l’importance a déjà été soulignée par M. Daudigny et l’ensemble des orateurs précéd...

Cet amendement vise la publication d’un cahier des charges pour le bilan de compétences, similaire à ce qui existe pour le conseil en évolution professionnelle. Depuis le mois de février, il existe en effet un cahier des charges qu’il convient d’entériner par un arrêté. Une telle publication permettra une bonne articulation des deux dispositi...