Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier

145 amendements trouvés


19/11/2018 — Amendement N° I-358 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Pat...

I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « h) Activités industrielles et artisanales de production, de transformation et de réparation ; » II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due c...

19/11/2018 — Amendement N° I-357 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, ...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’inclure dans le champ des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) les secteurs de la comptabilité et du conseil aux entreprises qui bénéficiaient jusqu’à présent du régime des zones franches d’activité.

19/11/2018 — Amendement N° I-356 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Pat...

I. – Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 22, 30, 59 à 61, 65, 66, 72 et 73 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime plusieurs dispositions de l’article 6, à savoir : - la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu’alors le bénéfice des abattements fi...

19/11/2018 — Amendement N° I-355 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, ...

I. – Alinéas 6, 13 et 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 22, 30, 57 à 61 et 72 à 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de conserver cet article en supprimant néanmoins les mesures qui leur paraissent injustifiées : - la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui condit...

19/11/2018 — Amendement N° I-354 au texte N° 20182019-146 - Article 6 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article 6, le Gouvernement propose une réforme d’ampleur des dispositifs fiscaux zonés des départements et régions d’outrer dans l’optique de simplifier le régime et d’une améliorer la compétitivité des entreprises ultramarines. Comme nous le rappelions lors de l’examen de la loi Egalité Réell...