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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
113 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 880 au texte N° 20222023-096 - Article 47 (Rejeté)
Mme Jasmin, MM. Mickaël Vallet, Chantrel, Pla, Lurel, Bourgi, Mmes Gisèle Jourda, Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. ...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Troisième ligne Remplacer le nombre : 100, 7 par le nombre : 100, 8 2° Septième ligne Remplacer le nombre : 3, 4 par le nombre : 3, 3 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe de 100 M€ pour la revalorisation des carrières des psychologues de la fonction pu...
04/11/2022 — Amendement N° 879 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Pla, Chantrel, Bourgi, Mmes Gisèle Jourda, Monier, Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 878 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Jasmin, MM. Pla, Lurel, Chantrel, Bourgi, Mmes Gisèle Jourda, Monier, Espagnac, MM. Montaugé, Tissot, Mme Préville
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 877 au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Pla, Lurel, Chantrel, Mmes Monier, Espagnac, MM. Montaugé, Tissot, Mme ...
Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : de prévention insérer les mots : et de bilan personnalisé Exposé sommaire : La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que par hormonothé...
04/11/2022 — Amendement N° 876 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Pla, Lurel, Chantrel, Bourgi, Mme Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Pr...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 875 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Bourgi, Pla, Chantrel, Lurel, Mme Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Pr...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Van Heghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'augmenter la prestation de compensation de handicap dans un contexte de forte inflation. Exposé sommaire : La prestation de compen...
04/11/2022 — Amendement N° 435 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Gillé, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mmes Blatrix Contat, Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mm...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Un an après l’expérimentation conduite dans plusieurs départements autorisant le cumul du revenu de solidarité active avec les revenus d’un contrat de travail, sous certaines conditions, un rapport d’information établi par l’État permet d’évaluer le nombre de de bénéficiaire...
04/11/2022 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Marie, Mme Jasmin, M. Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
MM. Pla, Bourgi, Mme Jasmin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, Mme Van Heghe
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
