Amendement N° 875 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 415 484 519 589 601 757 876 878 892 892 959 1107 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Bourgi, Pla, Chantrel, Lurel, Mme Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Gisèle Jourda Photo de Hussein Bourgi Photo de Sebastien Pla Photo de Yan Chantrel Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Hervé Gillé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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