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Amendement N° 876 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 415 484 519 589 601 757 875 878 892 892 959 1107 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Pla, Lurel, Chantrel, Bourgi, Mme Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot.

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 17

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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