Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Cet amendement vise à introduire une différenciation pour certains territoires. Il existe en effet une grande hétérogénéité et une diversité des problématiques suivant que les territoires sont ruraux, urbains ou insulaires. Les données démographiques permettent d’argumenter cette proposition. Dans les territoires ultramarins, Mayotte et la Guy...

Cet amendement, qui a été déposé par Mme Angèle Préville, vise à prolonger la participation exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19. La contribution demandée aux organismes complémentaires d’assurance maladie s’applique sans différenciation aux mutuelles. Or ces dernières n’ont pas de ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, vous avez apparemment focalisé vos propos sur mon amendement, mais celui-ci n’est pas satisfait. Je vais donc le soumettre à notre assemblée. Mes chers collègues, en Guadeloupe et à Marseille, dès le 1er septembre, en amont des autres départements, il y a eu un couvre-feu. Je propose donc, dans cet amendement, que soit pr...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, obtenir des précisions concernant les transports aériens et maritimes inter-îles en outre-mer. Vous le savez, entre la Guadeloupe et Saint-Martin, les frontières ont pour un temps été fermées : cela a entraîné des conséquences très négatives sur les divers déplacements individuels et collectifs et a égale...

Cet amendement a pour objet de porter à trois mois le délai initialement prévu à un mois. Un délai d’un mois est trop restrictif, car il ne permet pas toujours aux chefs d’entreprise de justifier ou de négocier d’autres solutions.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous proposons ici de porter le délai à six mois, au minimum, afin de donner aux entreprises le temps de négocier et d’établir un plan d’apurement cohérent par rapport aux différentes possibilités qui se présenteraient à elles.

Je souhaite apporter une précision. Dans le contexte actuel, dans les Urssaf, à la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou ailleurs, c’est le télétravail qui prévaut et les chefs d’entreprise n’ont pas toujours d’interlocuteur : ces services sont pour la plupart quasi inaccessibles. Si, de la Guyane à la Guadeloupe, en passant par...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je vous ai tous écoutés avec beaucoup d’attention. Nous sommes, évidemment, dans un système concurrentiel et compétitif. Je puis comprendre la plupart des arguments qui ont été avancés. Toutefois, en Guadeloupe et en Martinique, le chlordécone a bénéficié de dérogations du type de celle que vous vous apprêtez à instaurer. Or les agriculteurs d...

Lors de son intervention en juillet 2017 en conclusion de la conférence des territoires, le Président de la République rappelait les particularités des outre-mer et soulignait : « les outre-mer sont confrontés souvent au cumul de nombre de difficultés que je viens d’évoquer, mais avec une extrême diversité, car, sous ce dénominateur commun, où ...

Je retire l’amendement n° 7 rectifié, au profit de l’amendement de M. Leconte, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure.

L’article 99 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer inscrit dans le marbre l’existence des délégations aux outre-mer des assemblées parlementaires. Nous savons tous, au Sénat, combien la délégation sénatoriale à l’outre-mer est essentielle et utile pour enrichir les travaux de notre belle...

Cet amendement, comme tous ceux que je présenterai sur ce texte, fait écho aux différents échanges que j’ai eus avec la délégation à l’outre-mer du CESE, le président du Ceser de la Guadeloupe et des membres des Ceser de la Guyane et de La Réunion en préliminaire à l’examen de ce projet de loi organique et dont je les remercie. Dans l’Hexagone...

Cet amendement vise à faire en sorte que les dépenses de péréquation des collectivités au titre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, soient soldées à leur niveau de 2019. En raison de la prise en compte des recettes fiscales perçues en année n-1 pour le calcul des contributions au FSRIF en année n, l...

Monsieur le ministre, beaucoup de communes, de régions et de départements ont compensé les carences de l’État. Souvenez-vous : tandis que des communes, des départements, des régions avaient fait des commandes, le Gouvernement affirmait que le port du masque n’était pas nécessaire. Nous avons vu la catastrophe ! La cacophonie n’a pas permis à l...

Je n’ai rien dit de tel !