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La mission « Cohésion des territoires » prévoit les crédits budgétaires du plan Chlordécone III, dont l’objectif est de réduire les conséquences de l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à cet insecticide. Le budget alloué à ce plan pour 2020 est de 3 millions d’euros seulement, soit 1 million d’euros de plus qu’en 2019. L...
Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement à la Martinique, que l’État prendrait toutes ses responsabilités. Depuis lors, la commission d’enquête présidée par M. Letchimy a présenté ses recommandations, parmi lesquelles figure un diagnostic biologique, c’est-à-dire des analyses de la population. Je ne...
Cet amendement est similaire au précédent, mais ne lui est pas identique. Pratiquer l’agriculture est particulièrement compliqué en outre-mer, du fait de l’exiguïté des parcelles et des exploitations, mais aussi de la pollution des sols par le chlordécone. Ces facteurs rendent nécessaire le maintien de l’Odéadom, mais aussi la prise de nouvel...
Il y a une réelle volonté, sur nos territoires, de travailler la terre. Leur vocation est d’abord agricole, mais vous connaissez, monsieur le ministre, les problématiques liées aux sols. Des analyses se déroulent en ce moment afin que les agriculteurs puissent savoir quelles productions sont envisageables sur leurs terrains. Certaines zones son...
J’ai abordé hier soir la prévention, en référence à la prévention des risques addictifs, qui figurait dans les plans régionaux de santé publique voilà quelques années. J’ai parlé des panneaux quatre par trois, et ma collègue Laurence Cohen a évoqué les taxes que l’on pourrait éventuellement instaurer sur la publicité pour faire de la prévention...
Je comprends la démarche de notre collègue François Bonhomme, mais je voudrais aussi que l’on tienne compte de la situation des territoires, quels qu’ils soient. Au lieu de prévoir de nouvelles taxes, utilisons les leviers déjà existants. Je pense notamment au plan pauvreté, voulu par le Gouvernement. Les personnes en situation de précarité s...
Monsieur le secrétaire d’État, le gouvernement dont vous êtes membre s’acharne depuis le début de la mandature contre les différents territoires d’outre-mer, par méconnaissance, dirais-je. Et je souhaiterais vraiment que vous travailliez à mieux connaître nos territoires. Le présent amendement vise à apporter les corrections nécessaires pour r...
C’est dommage, mais je comprends !
Compte tenu de la réforme de la Lodeom, la loi pour le développement économique des outre-mer, Annick Girardin, ministre des outre-mer, avait accepté le principe d’une clause de revoyure lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Aujourd’hui, un an après, il est nécessaire que nous puissions revoir les seuils c...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au lieu de proposer des taxes, j’aurais souhaité que vous centriez vos propositions sur la prévention et sur son financement. Madame la ministre, je vous ai adressé il y a à peu près un an un courrier pour attirer votre attention sur une émission sur la prévention diffusée en Guadeloupe. Je vo...
J’ai honte de ce qui se passe ici, ce soir. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a fêté ses vingt ans voilà quelques jours. Des pionniers, des pionnières, ont fait de nous ce que nous sommes aujourd’hui. Des hommes et des femmes ont souvent pris leurs responsabilités, en conscience, pour...
Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez parlé de synergie entre les différents acteurs. C’est pourquoi je ne comprends pas votre position sur cet amendement. Cette synergie doit concerner aussi le Gouvernement ! Toutes les actions doivent être complémentaires. Je ne comprends donc vraiment pas votre attitude. Ne restons pas ...
Ce n’est pas incompatible avec ce que nous proposons !
Ne parlez pas de synergie dans ce cas !
C’est cela !
Madame la garde des sceaux, vous êtes venue récemment en Guadeloupe pour l’inauguration du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre. Vous avez entendu les magistrats et les avocats dénoncer le manque de moyens. La proposition du député Pradié est une très bonne chose, mais, dans des territoires exigus comme chez nous, l’éloignement est rela...
Je me réjouis de votre proposition, madame la secrétaire d’État. L’inclusion des personnes en situation de handicap dans sa dimension relative aux mandats électifs locaux est vraiment très importante. Mais je voudrais vous demander que des moyens soient octroyés aux collectivités locales pour qu’elles puissent s’adapter au handicap des élus. P...
Je suis opposée à cet amendement, pour des raisons de traçabilité et de qualité de la certification. En effet, ces contraintes sont imposées aujourd’hui à tous les services des hôpitaux, particulièrement aux maternités, qui transmettent les données concernant la naissance de l’enfant aux services de l’état civil, la reconnaissance officielle s...
Mes chers collègues, je veux attirer votre attention. Le dispositif de l’amendement fait référence à la résidence principale. Les hôpitaux ont parfois des difficultés à retrouver l’adresse des patients qui se sont présentés aux urgences au moment d’envoyer les factures. Il en résulte une perte de recettes, qui met très souvent nos hôpitaux en ...
Cet amendement, proposé par Patrice Joly, vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il concerne les communes dépourvues d’agent cadre et de directeur général des services. Il s’agira de revaloriser la dotatio...