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Je suis très favorable à ce que l’on prenne en compte la proposition de Mme Jacques. Pour siéger depuis des années à la conférence de la santé et de l’autonomie Guadeloupe Saint-Barthélemy et Saint-Martin et y avoir notamment été membre de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, je considère que cette demande est parf...
Il s’agit de faciliter le retour dans l’emploi des jeunes ultramarins, particulièrement dans mon territoire. En effet, le marché de l’emploi y reste exigu, les possibilités sont très restreintes et les départs massifs de nos jeunes compliquent quelque peu l’existence de ceux qui restent vivre sur notre territoire. Dès lors, la création de cet ...
Je trouve qu’il s’agit d’une très bonne proposition. Elle permettra de résoudre un certain nombre de problèmes outre-mer, où les questions d’habitat indigne sont très prégnantes.
Je salue les propos de mes collègues. Je souhaiterais quant à moi attirer l'attention sur la nécessité de valoriser davantage les travaux de notre délégation au sein du Sénat. De nombreux rapports ont été réalisés. Cependant, en séance, quand nous faisons référence à l'un de ces rapports, nous sommes souvent peu soutenus par nos collègues. Or, ...
Les rapports de la délégation sont, en effet, présentés à la fois par des sénateurs ultramarins et des sénateurs hexagonaux, mais également par des sénateurs de toutes tendances politiques. Ils ne sont pas clivants. Il nous faut en effet valoriser les rapports de la délégation. Dans les réunions initiées par le président Gérard Larcher, il faud...
Cet amendement est directement inspiré des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer dans la perspective de ce projet de loi, particulièrement attendu par les élus et la population de nos territoires. Le sénateur Patient a souligné l’excellence de ce rapport de notre ancien collègue et président de la délégation Michel Magras, qui poin...
Madame la ministre, sachez que, lors de l’élaboration de ce rapport, quasiment tous les exécutifs des différents territoires ont été auditionnés par la délégation aux outre-mer. Je peux vous dire que notre proposition correspond à un véritable besoin. Je retire l’amendement, mais je crois qu’une telle mesure serait l’occasion de permettre la s...
L’objectif de l’article 1er de ce projet de loi est de donner une plus grande effectivité à la différenciation territoriale en consacrant son principe dans la loi. En raison de la multiplicité des spécificités locales de chaque territoire ultramarin, l’effectivité de la différenciation territoriale est un enjeu particulièrement essentiel pour ...
Monsieur le ministre, j'ai deux questions. L'enquête Virage sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer a été présentée à notre délégation il y a quelque temps. Elle a révélé un taux important de violences intrafamiliales et conjugales dans les différents territoires d'outre-mer. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis. No...
Je tiens à préciser que, lors de la préparation du rapport, l’ensemble des collectivités ont appelé à des modifications, parce que le Gouvernement ne répond pas forcément aux demandes qui lui sont formulées. C’est la raison de notre proposition. Cela étant, je retire l’amendement.
La commission des lois a généralisé à l’ensemble des départements et des régions le dispositif aujourd’hui applicable aux outre-mer, lequel permet à un département ou à une région de présenter au Gouvernement des propositions de modification ou d’adaptation législative. Nous avions déposé un amendement en ce sens. Le présent amendement vise à ...
Cet amendement procédant de la même philosophie que le précédent, je le retire.
La loi d’orientation pour l’outre-mer permet aux conseils régionaux et aux conseils départementaux des outre-mer de présenter au Premier ministre des propositions de modification de toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, notamment des dispositions concernant leur développement économique, social et culturel. Afin de garanti...
Les auteurs du présent amendement souhaitent que les élus locaux soient systématiquement informés et saisis des projets d’évolution des services déconcentrés sur leur territoire, afin que ces derniers ne soient plus conduits de façon unilatérale. Cette mesure a pour objectif d’offrir aux élus locaux des marges de manœuvre pour maintenir le nive...
Je salue ce qui a été dit à propos des zones transfrontalières, qui fait écho à la situation de l'ARS de Guadeloupe, également compétente pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Effectivement, il faudra approfondir ce sujet. Il faudra également que l'on travaille à éviter les redondances avec la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation ...
Je suis à la fois intéressée et sceptique. Les problématiques ne sont pas les mêmes partout sur le territoire. Dans les Outre-mer, les personnes âgées restent la plupart du temps à domicile. Des politiques publiques comme celle de l'habitat sont mobilisées. Nous sommes confrontés au problème du retour des jeunes sur nos territoires. Madame Mont...
Je veux tout d'abord remercier notre président et notre rapporteur pour le travail qu'ils ont accompli. Pour revenir sur le problème des « les petits boulots», outre le fait qu'ils constituent une ressource complémentaire non négligeable pour les étudiants, ils permettent à ceux - ci de se confronter au monde des entreprises et d'y apprendre l...
Comme vous le savez, les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par tous ces problèmes et il est important qu'ensemble, nous mettions tout en oeuvre pour les résoudre. Vous l'avez dit, certaines associations jouent un rôle très important, mais rencontrent parfois des obstacles. Ainsi en Guadeloupe, un projet d'hébergement pour les hommes ...
Votre action est très importante. Je me trouve en Guadeloupe, mais j'ai bien vu la détresse de certaines personnes, en métropole comme outre-mer. Bravo pour la complémentarité de vos actions. Pour les femmes, l'hygiène corporelle pèse davantage dans le budget - nous avons été sensibilisés à la précarité menstruelle par de nombreux courriers sur...
C'est une très bonne nouvelle, qui sera appréciée.