Interventions de Victoire Jasmin

Mes chers collègues, je veux attirer votre attention. Le dispositif de l’amendement fait référence à la résidence principale. Les hôpitaux ont parfois des difficultés à retrouver l’adresse des patients qui se sont présentés aux urgences au moment d’envoyer les factures. Il en résulte une perte de recettes, qui met très souvent nos hôpitaux en ...

Cet amendement, proposé par Patrice Joly, vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il concerne les communes dépourvues d’agent cadre et de directeur général des services. Il s’agira de revaloriser la dotatio...

Je voudrais faire remarquer que dans les petites communes, particulièrement rurales, les maires et les adjoints au maire, en tout cas les élus, sont pour la plupart – cela a été dit cet après-midi – des travailleurs indépendants, des artisans, des personnes qui négligent parfois leur activité professionnelle pour assurer une fonction élective e...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Les conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d’être encouragée et accompagnée jusqu’à assurer un maillage suffisant dans l’ensemble des territoires ruraux et urbains. Rendre facultatifs ces consei...

J’ai entendu les avis de la commission et du Gouvernement, mais, en l’absence de M. Joly, je m’estime tenue de maintenir l’amendement n° 123 rectifié ter.

Il est défendu, madame la présidente.

Vous n'avez pas évoqué la problématique du trophoblaste, dont la biopsie permet d'éviter des maladies génétiques. Il faudrait que vous vous y intéressiez et qu'elle soit intégrée dans les procédures de l'agence.

Je m'interroge sur les moyens attribués aux forces de l'ordre et à la justice en Guadeloupe, qui apparaissent insuffisants pour assurer l'accueil des femmes victimes de violences ; pour la gendarmerie, le personnel manque. Ce problème de moyens humains existe aussi dans la police. L'association qui assure le fonctionnement du 3919 travaille le...

Cet article prévoit l’envoi dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de toutes les informations concernant la vie de l’EPCI, pour qu’ils soient au même niveau d’information que l’ensemble des autres élus. Toutefois, il faut prendre en compte les difficultés liées, d’une part, à l’existence de zones blanches, à...

Vous avez évoqué les transports sanitaires et médico-sociaux. Quid des évacuations sanitaires ? De même, vous n'avez pas évoqué les dépenses de prévention de la sécurité sociale. Enfin, ma dernière remarque concerne l'amélioration continue de la qualité dans les services hospitaliers et dans le privé. Des démarches de certification des pratique...

Nous venons d'enregistrer le 112e féminicide de l'année ; il concerne une jeune Guadeloupéenne d'une trentaine d'années ; cela s'est passé dans les Yvelines. Je me réjouis beaucoup de cette réunion. Nous avions sollicité la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant ...

Nous venons d'enregistrer le 112e féminicide de l'année ; il concerne une jeune Guadeloupéenne d'une trentaine d'années ; cela s'est passé dans les Yvelines. Je me réjouis beaucoup de cette réunion. Nous avions sollicité la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, au moment de l'examen du projet de loi renforçant ...

Monsieur le président de la commission, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de ce débat. Terre française en Amérique du Sud, la Guyane accueille le fleuron qu’est le centre spatial de Kourou, base de lancement qui suscite un intérêt certain à l’échelle mondiale. Toutefois, sur le plan sanitaire et médico-social, de nombreux indicateurs...

La plupart du temps, les critères d'évaluation des entreprises n'intègrent que des données financières. Parmi ces critères ne pourrait-on pas prendre en compte les données relatives à la santé des salariés, puisque le rapport démontre l'importance de la prévention pour la performance même des entreprises ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française est en très grande difficulté, mais il s’agit d’abord des difficultés rencontrées par les hommes et les femmes qui ont choisi de travailler dans ce domaine. Confrontés aux normes européennes, aux contraintes environnementales, aux coûts de la main-d’œuvre...

Je vous entends, monsieur le ministre, mais j’aurais souhaité que des efforts soient faits et que l’Odéadom, une structure qui travaillait avec l’intégralité des filières, puisse poursuivre sa mission.

La collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités territoriales d’outre-mer que pour celles de l’Hexagone. Les soutiens financiers versés par les éco-organismes, qui sont calculés en fonction des coûts observés en métropole, sont aujourd’hui très éloignés des coûts supportés par les collectivités d’outre-...

Je retire l’amendement, monsieur le président !