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1139 interventions trouvées.

Compte tenu de la réforme de la Lodeom, la loi pour le développement économique des outre-mer, Annick Girardin, ministre des outre-mer, avait accepté le principe d’une clause de revoyure lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Aujourd’hui, un an après, il est nécessaire que nous puissions revoir les seuils c...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, au lieu de proposer des taxes, j’aurais souhaité que vous centriez vos propositions sur la prévention et sur son financement. Madame la ministre, je vous ai adressé il y a à peu près un an un courrier pour attirer votre attention sur une émission sur la prévention diffusée en Guadeloupe. Je vo...

La carte Vitale a évolué depuis sa mise en circulation, elle comporte désormais la photographie de son détenteur. Il faut dissocier les sujets. J'ai toujours le souvenir de cette personne décédée dont on s'était rendu compte, à la morgue, que les documents d'identité qu'elle avait sur elle n'étaient pas les siens ; il avait fallu que le procure...

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la situation du groupe de presse quotidien France-Antilles. Avec ses 280 salariés aux Antilles et en Guyane, il édite le seul journal de presse écrite. Cinquante-cinq ans après sa création, des difficultés financières menacent les emplois. Le personnel est très inquiet. Se posent également un p...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère vraiment que le Gouvernement s’emparera de cette problématique pour éviter des situations sociales compliquées.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur les transports, un des sujets de la vie quotidienne dans nos territoires d’outre-mer. Les déplacements du chef de l’État à Mayotte et à La Réunion, ainsi que ceux outre-mer du Premier ministre et de différents membres du Gouvernement, ont quelque p...

J’ai honte de ce qui se passe ici, ce soir. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a fêté ses vingt ans voilà quelques jours. Des pionniers, des pionnières, ont fait de nous ce que nous sommes aujourd’hui. Des hommes et des femmes ont souvent pris leurs responsabilités, en conscience, pour...

Madame la ministre, dans votre propos liminaire, vous avez parlé de synergie entre les différents acteurs. C’est pourquoi je ne comprends pas votre position sur cet amendement. Cette synergie doit concerner aussi le Gouvernement ! Toutes les actions doivent être complémentaires. Je ne comprends donc vraiment pas votre attitude. Ne restons pas ...

Madame la garde des sceaux, vous êtes venue récemment en Guadeloupe pour l’inauguration du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre. Vous avez entendu les magistrats et les avocats dénoncer le manque de moyens. La proposition du député Pradié est une très bonne chose, mais, dans des territoires exigus comme chez nous, l’éloignement est rela...

L'article 4 de la proposition de loi prévoit l'interdiction pour les personnes sous contrôle judiciaire d'approcher la victime. Je voudrais qu'on puisse nous garantir les modalités de surveillance de ces personnes. En matière de prévention, il me semble que les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) auraient un rôle à jouer...

Y aura-t-il une invitation officielle de la délégation. Nous devrons, le cas échéant, la relayer auprès des maires de nos territoires.

La non-concurrence en matière d'assurances pose un vrai problème dans le domaine des transports, qu'il s'agisse du transport de passagers ou de marchandises. Des mesures urgentes sont nécessaires pour que les transporteurs puissent répondre aux exigences de mise en conformité avec la législation en vigueur sans être soumis aux tarifs exorbitant...

Je me réjouis de votre proposition, madame la secrétaire d’État. L’inclusion des personnes en situation de handicap dans sa dimension relative aux mandats électifs locaux est vraiment très importante. Mais je voudrais vous demander que des moyens soient octroyés aux collectivités locales pour qu’elles puissent s’adapter au handicap des élus. P...

Je suis opposée à cet amendement, pour des raisons de traçabilité et de qualité de la certification. En effet, ces contraintes sont imposées aujourd’hui à tous les services des hôpitaux, particulièrement aux maternités, qui transmettent les données concernant la naissance de l’enfant aux services de l’état civil, la reconnaissance officielle s...