Interventions de Victoire Jasmin

Cet amendement a pour objet d’éviter les disparités entre les salariés. L’article 7 ne vise pas les accords collectifs de modulation du temps de travail qui ont été mis en place antérieurement à la loi du 20 août 2008, et ce sans limitation de durée. Dès lors, afin de lever toute ambiguïté, il s’agit d’introduire dans le texte la référence à l...

Nos territoires et collectivités connaissent, comme le montrent les données démographiques, un vieillissement malheureusement irréversible de leur population. Tout en tenant compte de l’objectif de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, il nous faut donc tout mettre en œuvre pour permettre un accueil décent des personnes âgées. À cette ...

Il s'agit uniquement d'offrir aux travailleurs indépendants privés d'accès à Internet la possibilité d'utiliser le support papier, pas de la généraliser.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement concerne les employeurs privés. Selon Mme la ministre, il est satisfait. N’ayant pas le temps de vérifier ses dires, je m’en remets à sa parole. Si, après vérification, tel n’est pas le cas, je le ferai savoir !

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je voudrais évoquer le fait que certaines travailleuses indépendantes ou agricultrices ne font pas forcément les demandes pour accéder à leurs droits en matière de congé maternité, en raison d'une méconnaissance des procédures. C'est pourquoi il faudrait qu'elles soient correctement accompagnées s'agissant de la partie administrative. De surcr...

Il me semble malgré tout important qu'une plainte soit déposée conjointement à un examen par une UMJ, pour que les résultats de l'examen soient exploités et qu'une réponse judiciaire appropriée puisse être diligentée. J'exprime ici le point de vue de la responsable de laboratoire.

Je suis étonnée de constater que Mme la ministre souhaite retirer les ARS de ce dispositif, alors que sont mis en place un peu partout des contrats locaux de santé et des contrats intercommunaux de santé. De plus en plus, l’implication des ARS sur l’ensemble du territoire est souhaitée, car il faut tisser des liens sur les problématiques de san...

Je suis étonnée de constater que Mme la ministre souhaite retirer les ARS de ce dispositif, alors que sont mis en place un peu partout des contrats locaux de santé et des contrats intercommunaux de santé. De plus en plus, l’implication des ARS sur l’ensemble du territoire est souhaitée, car il faut tisser des liens sur les problématiques de san...

J'aimerais que cette conférence soit l'occasion de faire un focus sur Marie-Galante dont la situation économique et sociale est difficile. Il existe un excellent film intitulé « Liberté Lili », dans lequel jouent les habitants de l'île et non des comédiens. Ce film a été primé au FEMI, le plus grand festival francophone de cinéma de la Caraïbe,...

Je souscris également à ce choix qui est une reconnaissance de l'implication de notre collègue dans les travaux de la délégation. Je rappelle qu'il a été constamment à nos côtés lors du dernier déplacement aux Antilles pour l'instruction des rapports sur les risques naturels et sur le sport.

Je me réjouis également de la désignation de notre collègue Jocelyne Guidez qui a si bien reçu notre délégation lors du déplacement en Martinique et qui relaie fidèlement les travaux de la délégation sur les réseaux sociaux.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier mes collègues d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux, tant cette problématique est importante à nos yeux. Le handicap affecte aujourd’hui près de 10 millions de Français, dont de nombreux enfants et adolescents qu’on ne peut se ré...

Je vous remercie pour les informations données. Je suis frappée par le décalage entre le discours officiel qui fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat et la réalité des moyens sur le terrain. Car les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins des associations. Nous avons pu rencontrer de nombr...

Quel sera le financement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ? Comment seront organisés les contrôles des structures d'accueil, qui sont régies par de nombreuses normes en termes de qualité et de sécurité ?

Merci, madame la présidente. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin. Après avoir lu leur rapport et entendu les différents témoignages de ce matin, nous réalisons que les enjeux ne sont pas des moindres, tant les conséquences sont graves au niveau systémique. Elles risquent de...

Nous avons tenu le 8 février dernier, dans la salle Clemenceau, une table ronde sur les mutilations sexuelles féminines, au cours de laquelle des témoignages très forts ont été exprimés27(*). Ils corroborent les propos entendus ce matin. Nous avons notamment accueilli Diaryatou Bah, auteure du livre On m'a volé mon enfance, qui a témoigné devan...

Les prestations des psychomotriciens sont reconnues, mais elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Envisagez-vous de valoriser ce métier ? Votre plan prône, à juste titre, la complémentarité entre les secteurs publics et privés. Envisagez-vous d'évaluer la situation actuelle, car la plupart des établissements publics de santé so...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. La loi ALUR a instauré la mise en concurrence, tous les trois ans, du contrat de syndic. L’objectif est d’assurer une meilleure offre à un meilleur coût. Nous souhaitons supprimer les dispositions adoptées en commission sur les modalités de désignation du syndic, qui remettent notamment en...