Interventions de Victoire Jasmin

Certains surcoûts sont liés à la certification et à l'accréditation des hôpitaux : il faut répondre à des référentiels, respecter des normes ; beaucoup d'établissements n'obtiennent pas de certification parce que changer d'équipements est coûteux. Votre comparaison entre les CHU et les autres établissements ne me paraît pas tenir compte du fai...

Cet amendement tend à abaisser la limite d’âge à compter de laquelle les veuves d’ancien combattant peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants depuis le projet de loi de finances pour 2016. En outre, depuis le projet de loi de finances pour 2017, l’âge mi...

L’outre-mer connaît un fort taux de chômage et beaucoup de personnes ne sont pas contribuables, tout simplement parce qu’elles sont au chômage et n’entrent pas dans les critères qui déterminent le paiement de l’impôt. Je ne voudrais pas que l’on croie, toutefois, que nous tendons la main ! Selon les situations, les arguments développés par notr...

Mme Victoire Jasmin. Un torticolis ?

Il est défendu, monsieur le président.

Le partage des données entre trente-sept hôpitaux est une évolution appréciable. Cependant, avez-vous prévu l'obsolescence programmée du matériel ? La mise en place d'outils comme la plateforme génomique va dans le bon sens. Pourtant, un certain nombre d'étudiants bio-informaticiens ne trouvent pas de travail. Y a-t-il une cohérence entre leur ...

Le problème de la baisse des effectifs dans l’enseignement agricole est aussi lié à la formation des conseillers d’orientation-psychologues et de certains professeurs, notamment les professeurs principaux. Lorsque les parents formulent des vœux – comme vous le savez, monsieur le ministre, ils sont appelés à le faire depuis la classe de quatrièm...

Cet amendement a pour objet l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Depuis de nombreuses années, malgré un arsenal juridique pléthorique, un grand nombre de familles ne réussissent pas à scolariser en milieu ordinaire leur enfant en situation de handicap. Or il existe un certain nombre de mesures simples qui permettraient de...

J’ai bien compris les arguments de M. le ministre, mais, puisque cette question est une priorité pour le Gouvernement, adoptons cet amendement. De nombreuses familles, malgré les textes, notamment ceux qui existent depuis 2005, ne parviennent pas à scolariser leur enfant, alors que des mesures simples pourraient le leur permettre. Je maintiens...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Notre combat, jusqu’ici, a été de tenter un rattrapage à tous les niveaux des départements d’outre-mer vers la métropole. Tout s’est passé comme si, dans l’Hexagone, cette volonté procédait d’un souhait utopique. » Ainsi s’exprimait le député de la Guad...

Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler que vous avez justifié votre position, madame la ministre, par l’obligation de rester dans le cadre de l’enveloppe qui vous avait été allouée. Ainsi, au fil des années, à périmètre constant, cette enveloppe stagne en réalité autour de 2, 5 milliards d’euros alors que, dans le même temps, la questio...

Cet amendement vise à abonder les actions n° 02, Aménagement du territoire, et 08, Fonds exceptionnel d’investissement, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin d’y adjoindre un volet spécifique portant sur la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer. Cet amendement est en cohérence avec un récent rapport de la déléga...

Je comprends vos propos, madame la ministre, mais je vais tout de même maintenir mon amendement. Il s’agit, aussi, de prendre des décisions pertinentes et cohérentes par rapport aux problématiques. Nous voyons très souvent les effets du dérèglement climatique en outre-mer, comme dans l’Hexagone d’ailleurs – pensons aux inondations récentes, qu...

Le manque d’eau, au quotidien, fait partie de la vie ordinaire de nombreux Ultramarins, qui sont obligés de rechercher en permanence des solutions palliatives. Cette situation, indigne pour une nation comme la nôtre, requiert de la part de la solidarité nationale un engagement massif et urgent pour doter l’ensemble des territoires d’infrastruc...

Cet amendement vise à engager un débat sur la nécessité de faire évoluer le périmètre des aides techniques prises en charge au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH. En effet, certaines personnes ayant de réels besoins ne rentrent pas dans le périmètre défini par l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments ...

Si nous avons souhaité déposer un tel amendement, c’est que le périmètre des aides techniques prises en charge n’est pas clairement défini. Toutefois, compte tenu des éléments apportés par Mme la ministre, je le retire.

Je considère moi aussi qu’il est défendu, monsieur le président.

Je retire également le mien, monsieur le président.

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.