Interventions de Victoire Jasmin

Cet amendement vise à renforcer l’incitation pour les communes des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution à investir, grâce au concours financier de leur EPCI, dans l’amélioration de la couverture numérique de leurs territoires. En outre-mer, la problématique des nombreuses zones blanches existe encore. Leur cou...

Je tiens également à remercier le président de la délégation, Michel Magras, ainsi que le Président du Sénat, de nous avoir donné les moyens de cette mission. Je vais maintenant m'attacher aux aspects de gestion de l'urgence, en considérant toutes les phases de celle-ci : de l'anticipation des risques imminents - quand elle est possible - jus...

Madame la ministre, j’ai souhaité vous alerter, voilà déjà quelques mois, sur les difficultés rencontrées par les élus locaux des Antilles et de la Guyane pour faire face au phénomène récurrent que constitue l’invasion répétée et massive des algues sargasses sur une partie de notre littoral depuis le mois de février dernier. Pour autant, force...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je reconnais que des moyens importants sont mobilisés et de nombreux efforts entrepris. Il s’agit maintenant de mieux connaître ces algues et leur composition : on pourra ainsi déterminer si elles contiennent des substances susceptibles d’être toxiques et trouver les moyens de mieux les va...

Cet amendement a pour objet d’accroître le montant de l’amende encourue pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, ce montant passant de 75 000 euros à 375 000 euros. En effet, le nombre de condamnations de bailleurs exposant leurs locataires à des risques pour leur sécurité et leur santé est certes en hausse, mais reste faible au...

Cet amendement a pour objet d’accroître le montant de l’amende encourue pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, ce montant passant de 75 000 euros à 375 000 euros. En effet, le nombre de condamnations de bailleurs exposant leurs locataires à des risques pour leur sécurité et leur santé est certes en hausse, mais reste faible au...

Compte tenu des éléments qui viennent de m’être apportés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Compte tenu des éléments qui viennent de m’être apportés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement concerne le rôle de la CDPENAF dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a pour mission de gérer le patrimoine foncier agricole en lui redonnant sa valeur d’outil de travail, de permettre le développement et les mu...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 49 et 50 du présent article, qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP, qui aboutissent progressivement à la vider de son contenu. Ce n’est pas la bonne méthode ! La loi MOP pose les principes généraux de la maîtrise d...

La semaine prochaine sera présenté un rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, qui est présidée par M. Michel Magras. Je suis rapporteur de ce travail, en compagnie de M. Mathieu Darnaud, le rapporteur coordonnateur étant M. Guillaume Arnell. Ce rapport comporte deux volets : le volet « prévention », que nous allons présenter le 24 ...

Très bien !

Madame la ministre, vous avez déjà évoqué la question de l’outre-mer, mais je souhaite tout de même présenter cet amendement, qui est très important à mes yeux. En effet, le projet de loi qui nous est soumis ne prend pas en compte la spécificité de nos territoires d’outre-mer. Le transfert de la gestion des centres de formation des apprentis,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 448.

Par l’amendement n° 379, nous proposons que les certificats de qualification professionnelle fassent l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, afin de permettre à tout un chacun – parents, étudiants, etc. – de vérifier la qualité du titre ou du certificat délivré par l’organisme ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de prendre le temps d’organiser une refonte de la gouvernance de la formation professionnelle qui pourrait grandement déstabiliser des économies déjà fragiles et peu structurées. Je rappelle que dans mon territoire, la Guadeloupe, il n’y a pas ...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications. J’apprécie que vous reconnaissiez les difficultés structurelles que connaissent nos territoires. Du fait du manque d’organisation des branches professionnelles, l’approche doit y être différente. Comme vous l’avez souligné, de grandes disparités existent entre les différents territoires...

Cet amendement concerne une nécessaire adaptation territoriale pour les collectivités concernées. En effet, le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles est dangereux pour l’avenir de nos jeunes dans la mesure où, faute d’être suffisamment structurées, elles sont incapables d’assumer seules cette compétence. La taille rédui...