Loi de finances pour 2024

Le coût mentionné soulève évidemment des interrogations, mais il est vrai qu’un comptage des loups plus précis est nécessaire. La Haute-Savoie en a fait la démonstration. La commission émet donc un avis de sagesse.

Les membres de la commission ont été très sensibles à la question de l'indemnisation des éleveurs, mais les avis sont partagés au regard de l'état des finances publiques. Nous aurions besoin de connaître la position du Gouvernement quant à une meilleure indemnisation des éleveurs en cas d'attaque. La commission sollicite l'avis du Gouvernement.

Les membres de la commission ont été très sensibles à la question de l'indemnisation des éleveurs, mais les avis sont partagés au regard de l'état des finances publiques. Nous aurions besoin de connaître la position du Gouvernement quant à une meilleure indemnisation des éleveurs en cas d'attaque. La commission sollicite l'avis du Gouvernement.

Les membres de la commission ont été très sensibles à la question de l’indemnisation des éleveurs, mais les avis sont partagés au regard de l’état des finances publiques. Nous aurions besoin de connaître la position du Gouvernement quant à une meilleure indemnisation des éleveurs en cas d’attaque. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les situations prises en compte dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont si vastes qu’à mon sens il serait vain d’espérer, monsieur le ministre, que vous puissiez porter avec succès toutes les politiques publiques dont vous êtes cha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les situations prises en compte dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont si vastes qu’à mon sens il serait vain d’espérer, monsieur le ministre, que vous puissiez porter avec succès toutes les politiques publiques dont vous êtes cha...

À nos yeux, la mesure proposée n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisamment approfondie. Nous sollicitons donc l'avis du Gouvernement, qui pourra peut-être inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine conférence de performance.

À l'instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l'ensemble des amendements déposés à ce titre.

À nos yeux, la mesure proposée n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisamment approfondie. Nous sollicitons donc l'avis du Gouvernement, qui pourra peut-être inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine conférence de performance.

À nos yeux, la mesure proposée n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisamment approfondie. Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement, qui pourra peut-être inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine conférence de performance.

À l'instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l'ensemble des amendements déposés à ce titre.

À l’instar de la Cour des comptes, et conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la commission demande la rebudgétisation du Casdar. Par cohérence, elle est donc défavorable à l’ensemble des amendements déposés à ce titre.

Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur l'agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d'accorder 1 million d'euros de crédits supplémentaires.

Madame la ministre, je me permets d'insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Toutefois, l'outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...

Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d'accéder aux dispositifs nationaux dans pl...

Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur l'agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d'accorder 1 million d'euros de crédits supplémentaires.

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs fait adopter un amendement visant précisément à financer la construction de logements hors quartier politique de la ville. Il est vrai, les QPV sont un sujet particulier et d'autres types de z...

Par cet amendement, nous appelons l’attention du Gouvernement sur l’agence régionale de la biodiversité (ARB) de La Réunion, à laquelle nous proposons d’accorder 1 million d’euros de crédits supplémentaires.

Je ne saurais rester indifférent au sort de Wallis-et-Futuna ; lorsque j'étais ministre des outre-mer, je m'y suis rendu plusieurs fois. J'entends Mme la ministre opposer que la santé est une compétence de Wallis-et-Futuna. C'est juste en droit, mais il faut regarder la réalité de la situation ! À l'époque, je m'en souviens, il y avait un vér...

Madame la ministre, je me permets d'insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l'Hexagone. Toutefois, l'outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...