Loi de finances pour 2024

En onze ans, nous sommes passés de 2, 2 milliards d’euros à 2, 9 milliards d’euros, alors que les restes à payer atteignent pratiquement 2 milliards d’euros, madame la ministre. Des efforts sont donc encore nécessaires.

Madame la présidente, j’ai l’intention de retirer plusieurs de ces amendements. Toutefois, l’amendement n° II-1117 rectifié vise à supprimer les aides destinées aux personnes morales de droit privé qui pourraient en bénéficier par ailleurs au titre de la formation professionnelle de leurs salariés ou au titre du développement de leur activité....

Cet amendement vise à prévoir une expérimentation sur trois ans selon les trois critères que nous avons déjà évoqués, même si j’ai bien entendu qu’il était possible que nous nous exposions à un risque d’inconstitutionnalité. Prenons le temps d’une expérimentation qui pourra s’étendre sur deux ou trois ans. L’amendement n° II-1118 rectifié vis...

Je vais être concis sans pour autant faire économie d’arguments. J’ai entendu ceux des collègues qui m’ont précédé, en particulier Mme Jacques, dont l’amendement est identique à celui que je défends. J’espère qu’il sera voté sur toutes les travées. En effet, il s’agit de dire que la méthode est contestable. Nous sommes ouverts au compromis, m...

J’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre sur le risque d’inconstitutionnalité que présente mon amendement, ainsi que celui de Mme Jacques. Toutefois, j’ai cru comprendre que l’analyse du ministère, prenant le contrepied des arrêts du Conseil d’État, des décisions du Conseil constitutionnel et même de la décision de la Cour de justice de l’Uni...

Je m'exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J'ai été ministre en charge de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n'a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n'a pas fait l'objet ...

En conséquence, je vous propose de supprimer cet article 55 et d'inviter le Gouvernement à nous soumettre une politique plus cohérente.

Conformément à ce que je viens d'exposer, nous plaidons pour la suppression de cet article, qui nous semble être un choix de sagesse pour notre assemblée. Je le répète, ce dispositif n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les députés et n'a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n'en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pou...

Je ne prétends pas que vous ne nous avez pas invités, monsieur le ministre. Vous m'avez d'ailleurs invité deux fois, la première fois pour une réunion en visioconférence, mais l'acoustique étant mauvaise, nous avons dû raccrocher rapidement, et la seconde fois à une réunion à laquelle je n'ai pas pu me rendre. En revanche, aucune de ces deux r...

Je vous remercie de m'accorder quelques secondes, monsieur le président, car je souhaite répondre au ministre, qui a défendu sa politique pendant cinq minutes. La suppression de cet article me paraissant logique, je vous invite à voter mon amendement, mes chers collègues.

Je m’exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J’ai été ministre en charge de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n’a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n’a pas fait l’objet ...

Je m’exprime peu sur la mission « Outre-mer ». J’ai été ministre chargé de ce dossier et je reste un homme responsable : je suis rarement monté à la tribune pour critiquer les budgets présentés par mes successeurs. Pour autant, cet article 55 n’a pas été annoncé lors du Ciom, il ne répond pas à une demande des élus, il n’a pas fait l’objet de ...

En conséquence, je vous propose de supprimer cet article 55 et d’inviter le Gouvernement à nous soumettre une politique plus cohérente.

Conformément à ce que je viens d’exposer, nous plaidons pour la suppression de cet article, qui nous semble être un choix de sagesse pour notre assemblée. Je le répète, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les députés et n’a pas été annoncé lors du Ciom – la mesure 27 n’en fait pas mention. Il est, certes, innovant, mais pou...

Je rappelle que, pour l’application de la TVA, les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c’est donc la loi –, une...

Je rappelle que, pour l’application de la TVA, les départements et régions d’outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967 – c’est donc la loi –, un...

Je ne prétends pas que vous ne nous avez pas invités, monsieur le ministre. Vous m’avez d’ailleurs invité deux fois, la première fois pour une réunion en visioconférence, mais l’acoustique étant mauvaise, nous avons dû raccrocher rapidement, et la seconde fois à une réunion à laquelle je n’ai pas pu me rendre. En revanche, aucune de ces deux r...

Je rappelle que, pour l'application de la TVA, les départements et régions d'outre-mer (Drom) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de l'Union européenne ou aux pays tiers. Par ailleurs, depuis une directive européenne de 1967– c'est donc la loi –, une...

Je vous remercie de m’accorder quelques secondes, monsieur le président, car je souhaite répondre au ministre, qui a défendu sa politique pendant cinq minutes. La suppression de cet article me paraissant logique, je vous invite à voter mon amendement, mes chers collègues.

Il s’agit d’augmenter les crédits en faveur de la continuité territoriale dans le domaine funéraire.