Loi de finances pour 2024

J’ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j’ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l’objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d’euros. Je pense qu’il a raison, mais je serais encore plus convaincu s’il m’indiquait les imputations comptables. J...

J'ai régulièrement entendu le ministre ces dernières semaines et je reconnais les efforts. Toutefois, j'ai demandé ce matin quelques précisions, qui sont l'objet de cet amendement. Le ministre prétend avoir apporté 320 millions d'euros. Je pense qu'il a raison, mais je serais encore plus convaincu s'il m'indiquait les imputations comptables. J...

J’avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m’étonne ! En tant que président de région, j’ai assumé mes compétences, dont l’eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L’affaire a certes fait faillite, mais ...

J'avoue que le côté cavalier de la réponse du ministre m'étonne ! En tant que président de région, j'ai assumé mes compétences, dont l'eau ne relève toujours pas. Nous avions financé et garanti tous les emprunts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). L'affaire a certes fait faillite, mais ...

Il s’agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Il s'agit de mieux aider les observatoires des prix, des marges et des revenus en revalorisant le budget qui leur est alloué de 417 000 euros.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d'outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n'écornerait ainsi aucune dotat...

Je propose de mensualiser le versement de la Dacom pour alléger les problèmes de trésorerie des communes des outre-mer.

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotat...

Cet amendement vise à corriger une asymétrie, pour ne pas dire une injustice, en réformant le mode de reversement du Fpic dans les collectivités d’outre-mer : la part des EPCI éligibles à ces reversements passerait de 60 % à 60, 6 %. On n’écornerait ainsi aucune dotation, on ne pénaliserait aucune collectivité : cette mesure, qui s’effectuerai...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements. Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l’auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur l'évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l'exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu'il est en droit de connaître et d'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur l’évolution des crédits de cette mission, je vous ferai simplement part, au regard des sommes considérables en jeu, de cet amer constat : l’exécutif poursuit sa politique de dessaisissement du Parlement des affaires qu’il est en droit de connaître et d’a...

Pour soutenir la rénovation du parc ancien de logements sociaux, il convient de lui accorder le bénéfice d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « Seconde vie ». En l’état actuel des textes, seuls certains travaux de rénovation énergétique peuvent ...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi La Réunion et la Guadeloupe seraient écartées de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe. Il y a probablement un critère objectif qui l’explique – je suis sûr de pouvoir le comprendre –, mais je n’en trouve nulle trace dans l’exposé des motifs. Sont en effet mentionnés dan...