Loi de finances pour 2024

Madame la ministre, puisque vous faites preuve de bonne volonté, je vous demande de bien vouloir rectifier le dispositif au cours de la navette et, mieux encore, mes chers collègues, de voter l'amendement n° I-1492 rectifié. Je rappelle, madame la ministre, que les zones concernées seront délimitées par décret. Vous pourrez donc mener toute la...

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt. Nous proposons de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés holdings. L’affaire OpenLux l’a révélé : un certain milliardaire, propriétaire de LVMH, possède trente et une sociétés domiciliées au Luxembourg, dont vingt-huit ne font rie...

L’objet de cet amendement est de rétablir dans sa version initiale le fameux dispositif des fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP outre-mer). Lorsque j’étais ministre des outre-mer, nous avions restreint la collecte de ces fonds aux épargnants ultramarins. Le taux de réduction d’impôt, alors fixé à 38 %, est ensuite passé à 30 % et...

Voilà un amendement peu coûteux, qui tend à corriger une véritable injustice. Il s’agit de supprimer de l’assiette de l’impôt sur le revenu les pensions alimentaires. Dans 97 % des cas, c’est la mère qui reçoit la pension alimentaire, incluse dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, alors que celui qui la verse, le père en général, la déduit ...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais votre propos n’est pas documenté. Il s’agit d’orientations philosophiques : vous avez l’impression que ou l’impression de, mais il n’y a pas de chiffres ! Or les chiffres à notre disposition montrent que les pensions alimentaires – de petites sommes – sont souvent versées aux mères, qui subis...

Même s’ils ne sont pas tous en discussion commune, je présenterai simultanément cet amendement et les amendements n° I-1495 rectifié, I-1496 rectifié et I-1494 rectifié, qui sont des amendements de repli. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire notre collègue Marc Laménie sur les services de remplacement, les congés ou le droit au répit ...

Monsieur le ministre, j’entends votre argumentaire ; je retire donc l’amendement n° I-1495 rectifié. En revanche, je suis aussi à l’écoute des organismes socioprofessionnels : ceux-ci y insistent, le reste à charge est trop important. C’est notamment pourquoi la plupart des organisations, quelle que soit leur orientation agricole ou politique,...

Je souhaite que les auteurs de l’amendement précisent un point. Dans ma commune se trouvent deux églises qui ne relèvent pas du patrimoine historique et qui ont été construites après 1870. Les églises dont la construction est antérieure à 1870 appartiennent soit à l’État – c’est le cas des cathédrales – soit aux communes, alors que celles qui ...

Notre collègue Savoldelli a fort bien exposé les arguments en faveur d’une taxation plus juste et d’une meilleure participation à l’effort commun. Cet amendement devrait tous nous réunir, car il reprend une mesure proposée par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Il me paraît être un très bon substitut. Les superprofits restent...