Loi de finances pour 2024

Madame la ministre, je me permets d’insister sur ce point. Certes, le problème soulevé par ma collègue Catherine Conconne dans son amendement est valable tant dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Toutefois, l’outre-mer ont une histoire particulière avec la psychiatrie. Regardez les travaux universitaires : les chercheurs disent, selon un an...

Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d'accéder aux dispositifs nationaux dans pl...

J'ai pour habitude de dire, et cela a été repris par un Président de la République, que « l'égalité transcende les statuts », quelles que soient les formes adoptées par nos peuples… Du reste, je sais le poids juridique d'une telle notion, le Conseil constitutionnel l'ayant censurée au prétexte qu'il n'y a un seul peuple, le peuple français ; il...

Cet amendement, déposé par notre collègue Audrey Bélim, a pour objet les différents zonages, notamment pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces zonages, définis par décret, sont souvent défavorables aux populations ultramarines. Ils ne leur permettent pas d’accéder aux dispositifs nationaux dans pl...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs fait adopter un amendement visant précisément à financer la construction de logements hors quartier politique de la ville. Il est vrai, les QPV sont un sujet particulier et d'autres types de z...

Je vous remercie de vos explications, madame la ministre. Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons d’ailleurs fait adopter un amendement visant précisément à financer la construction de logements hors quartier politique de la ville. Il est vrai, les QPV sont un sujet particulier et d’autres types de z...

Je ne saurais rester indifférent au sort de Wallis-et-Futuna ; lorsque j'étais ministre des outre-mer, je m'y suis rendu plusieurs fois. J'entends Mme la ministre opposer que la santé est une compétence de Wallis-et-Futuna. C'est juste en droit, mais il faut regarder la réalité de la situation ! À l'époque, je m'en souviens, il y avait un vér...

Je ne saurais rester indifférent au sort de Wallis-et-Futuna ; lorsque j’étais ministre des outre-mer, je m’y suis rendu plusieurs fois. J’entends Mme la ministre opposer que la santé est une compétence de Wallis-et-Futuna. C’est juste en droit, mais il faut regarder la réalité de la situation ! À l’époque, je m’en souviens, il y avait un vér...

J'ai pour habitude de dire, et cela a été repris par un Président de la République, que « l'égalité transcende les statuts », quelles que soient les formes adoptées par nos peuples… Du reste, je sais le poids juridique d'une telle notion, le Conseil constitutionnel l'ayant censurée au prétexte qu'il n'y a un seul peuple, le peuple français ; il...

Je serai bref, mes chers collègues. Je trouve que cet amendement est excellent, tout comme l'est le suivant, sur lequel je me garderai de prendre la parole. Je les voterai tous deux avec enthousiasme !

J’ai pour habitude de dire, et cela a été repris par un Président de la République, que « l’égalité transcende les statuts », quelles que soient les formes adoptées par nos peuples… Du reste, je sais le poids juridique d’une telle notion, le Conseil constitutionnel l’ayant censurée au prétexte qu’il n’y a un seul peuple, le peuple français ; il...

J’ai pour habitude de dire, et cela a été repris par un Président de la République, que « l’égalité transcende les statuts », quelles que soient les formes adoptées par nos peuples… Du reste, je sais le poids juridique d’une telle notion, le Conseil constitutionnel l’ayant censurée au prétexte qu’il n’y a qu’un seul peuple, le peuple français ;...

Je serai bref, mes chers collègues. Je trouve que cet amendement est excellent, tout comme l'est le suivant, sur lequel je me garderai de prendre la parole. Je les voterai tous deux avec enthousiasme !

Je serai bref, mes chers collègues. Je trouve que cet amendement est excellent, tout comme l’est le suivant, sur lequel je me garderai de prendre la parole. Je les voterai tous deux avec enthousiasme !

Je connais la culture de notre assemblée : nous n'aimons pas les rapports. Cependant, au-delà de la demande visée au travers de l'amendement n° II-1100 rectifié, il s'agit pour moi d'exprimer une inquiétude. Le Gouvernement a fait part à plusieurs reprises de son intention de procéder, dans le sillage de la réforme des retraites, à une révisio...

Ne vous impatientez pas, mes chers collègues ! Je retire les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié, au bénéfice des explications de la ministre. La patience est une vertu parlementaire ! § En onze ans, nous sommes passés de 2, 2 milliards d'euros à 2, 9 milliards d'euros, alors que les restes à payer atteignent pratiquement 2 mi...

Je connais la culture de notre assemblée : nous n'aimons pas les rapports. Cependant, au-delà de la demande visée au travers de l'amendement n° II-1100 rectifié, il s'agit pour moi d'exprimer une inquiétude. Le Gouvernement a fait part à plusieurs reprises de son intention de procéder, dans le sillage de la réforme des retraites, à une révisio...

Ne vous impatientez pas, mes chers collègues ! Je retire les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié, au bénéfice des explications de la ministre. La patience est une vertu parlementaire ! § En onze ans, nous sommes passés de 2, 2 milliards d'euros à 2, 9 milliards d'euros, alors que les restes à payer atteignent pratiquement 2 mi...

Je connais la culture de notre assemblée : nous n’aimons pas les rapports. Cependant, au-delà de la demande visée au travers de l’amendement n° II-1100 rectifié, il s’agit pour moi d’exprimer une inquiétude. Le Gouvernement a fait part à plusieurs reprises de son intention de procéder, dans le sillage de la réforme des retraites, à une révisio...

Ne vous impatientez pas, mes chers collègues ! Je retire les amendements n° II-1100 rectifié et II-1105 rectifié, au bénéfice des explications de la ministre. La patience est une vertu parlementaire !