Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Cet amendement très innovant vise à rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie des produits à partir d’une valeur équivalente à 30 % du SMIC. Cette idée lumineuse a été conçue par le député Dominique Potier. Nous y souscrivons. La liste des produits concernés serait fixée par décret, en tenant compte du temps d’adaptation nécessaire aux ...

Au bénéfice des propos qui viennent d’être tenus et eu égard à la volonté de donner la priorité aux indices de réparabilité, nous retirons l’amendement.

Je résumerai l’état des débats pour ce qui concerne le passage du jetable au durable. Il existe plusieurs solutions. Tout d’abord, on peut allonger la durée de garantie légale. C’est en partie refusé. On peut aussi contraindre les fabricants à proposer des pièces détachées d’occasion avant d’en fournir des neuves, notamment dans la filière au...

L’amendement n° 90 rectifié vise les activités de réparation des équipements électroménagers, informatiques, de télécommunication, notamment les écrans et les moniteurs. Il faut tout faire pour baisser les prix et favoriser la réparation avant le remplacement.

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous interroger : qu’est-ce qui empêche aujourd’hui une collectivité de fixer dans le règlement de la consultation un nouveau critère de choix, par exemple 20 % à 100 % de matériaux issus du recyclage ou du réemploi ? Vous nous parlez du principe de libre administration des collectivités territoria...

Je soutiendrai ces amendements, indépendamment de ce que mon groupe décidera. Pour ma part, j’ai grandi avec les pneus rechapés. Or, aujourd’hui, chez moi, selon la marque du véhicule, on peut payer un pneu jusqu’à 600 euros. Cette mesure me paraît d’un bon sens tellement évident que je ne comprends pas l’opposition du Gouvernement et de notr...

Mme la secrétaire d’État nous demande très aimablement de nous dessaisir de nos compétences pour les confier au Premier ministre ! Comprenez que notre assemblée ne puisse entendre une telle demande, même si nous la prenons avec le sourire. J’ajouterai, monsieur le président, qu’il ne s’agit ici que d’une incitation. C’est un très bon amendemen...

Je demande quelques précisions. L’amendement tel qu’il est rédigé concerne tous les matériaux à l’exception de ceux qui sont issus des matières premières renouvelables. Ses auteurs ont pris l’exemple de la filière bois et de la cellulose. Sur cet exemple, l’argumentaire est convaincant : vous avez raison de dire qu’est créée, à terme, une dist...

Cet amendement relève du même esprit que ceux qui viennent d’être examinés. Si je comprends l’inquiétude des collègues qui se sont exprimés avant moi, je prends le problème autrement. Mon objectif est de tenter d’éviter une commercialisation et une marchandisation des données de santé. Certains articles de presse récents m’ont interpellé. Ains...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez raison, le droit actuel satisfait mon amendement. J’ai d’ailleurs sous les yeux le texte de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toutefois, dans la pratique, les choses ne se passent pas ainsi ! J’invite le Gouvernement à être plus vigilant. On invoque le principe d’indisponibi...

Cet amendement vise à supprimer le mot « ponctuelle ». Il est en effet préférable de mentionner une simple carence dans l’offre de soins, et non pas une carence « ponctuelle », une telle carence étant difficile à constater et à définir d’un point de vue juridique. En outre, les modalités d’appréciation du caractère ponctuel de la carence ne son...

Il est défendu, monsieur le président.

J’avoue que je suis assez torturé. Si l’on veut être responsable, il ne faut pas laisser l’Assemblée nationale décider seule, comme l’a rappelé notre rapporteur. Cependant, Bernard Jomier l’a bien expliqué, voter dans ces conditions est un peu crispant. Nous allons donc nous abstenir. Quand j’étais président de région, j’ai participé à la réal...

Cet amendement est très proche de celui que vient d’exposer excellemment notre collègue Laurence Cohen. J’ai le sentiment que, malgré vos efforts, mesdames les ministres, ce texte n’est pas tout à fait adapté à la situation des outre-mer. Je ne prétends pas que rien n’est fait, mais je n’y trouve pas de dispositions collant à la situation conc...

Le rapporteur a fait référence à l’article 2 ter, mais je ne vois pas où figure, dans le texte que j’ai sous les yeux, la faculté qu’il a évoquée. Il faudra m’éclairer davantage pour me conduire à retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends vos propos et je peux même reconnaître vos efforts, mais la situation actuelle outre-me...

Au bénéfice de cette explication, je retire l’amendement.

J’entends l’argument du rapporteur, mais il faut faire preuve de bon sens : les choses vont mieux en les écrivant qu’en les présupposant. Nous venons de voter une disposition qui prévoit un avis conforme. Certes, cela ne touche pas à l’autonomie des universités, mais il est certain que ce sera l’ARS qui aura la haute main. Par ailleurs, les u...

Le présent amendement vise à abaisser d’un tiers le seuil international déclenchant la redevabilité de la taxe. En effet, 750 millions d’euros, cela apparaît comme un montant assez élevé, qui limite son rendement. L’étude du cabinet Taj indique que seules vingt-sept entreprises atteindraient le double seuil, le Gouvernement indiquant lui une t...

Je peux en partie comprendre les arguments de M. le ministre concernant l’amendement n° 12, mais je ne les approuve pas tout à fait. Le Gouvernement refuse l’abaissement du seuil à 500 millions d’euros au seul motif qu’il faut rester, dans le cadre des négociations engagées, le plus proche possible de ce qui est déjà sur la table. Encore une f...

Toujours dans un souci d’efficacité et de rendement, tout en préservant parfaitement l’équité, nous proposons de porter le taux de la taxe de 3 % à 5 %. Ce taux avait été proposé pour la TSN par le député européen Paul Tang, rapporteur au Parlement européen de la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les ...