Interventions de Victorin Lurel

Permettez-moi de revenir sur deux points concernant les amendements II-1156 et II-1158. Quel est le plafond autorisé pour bénéficier des concours apportés aux entreprises ? Nombre d'entreprises se heurtent déjà au scoring de la Banque de France. Or l'amendement II-1158 conditionne l'accès au soutien financier à une notation minimale de crédit....

Mes deux collègues Antiste et Conconne ont défendu avec brio des amendements visant à abonder davantage le fonds du CIOM. Depuis 2009 – c’est-à-dire onze années ! –, ce fonds n’a pas évolué. Il était alors doté de 40 millions d’euros, ce qui correspondrait, en tenant compte de l’inflation, à environ 45 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avo...

Monsieur le ministre, je partage une partie des propos que vous avez tenus. Pour que mes collègues comprennent encore mieux ce qui est en jeu, je précise que le Poséi est l’équivalent de la PAC pour les outre-mer. Parce que le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité a toujours été insuffisant, en 2009, on a créé le CI...

Je voterai naturellement ces deux amendements dans la mesure où la précarité se développe au sein de l’éducation nationale, ce qui est difficile à admettre. Je vous avoue, monsieur le président, que je vais revenir sur le premier amendement déposé par ma collègue Marie-Pierre Monier, relatif aux contractuels. Monsieur le ministre, je m’adress...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le temps m’étant compté, je retiendrai trois points principaux de mon exposé. Pour commencer, je citerai un élément de contexte. En 2020, la donne a sensiblement changé pour l’État actionnaire et sa doctrine. Telle la marée, l’ambition de 2017 a reflué. En prenant les commandes, le G...

Or le mécanisme en vigueur en la matière me semble bien trop timide : comment parler d’« engagements » alors que rien ne vient sanctionner leur non-respect ? Laissez-moi vous faire part de ma conviction. Compte tenu de l’effort massif consenti par la puissance publique, je considère que ce soutien doit être assorti d’exigences. Pour toutes ce...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit de reports de crédits. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission des finances a tenu à déposer cet amendement afin – si j’ose dire – de marquer son désaccord fondamental sur le mécanisme de débudgétisation que l’État a toujours employé pour financer le fonds pour l’innovation et l’industrie. On nous a fait voter en juillet l’ouverture de 20 milliards d’euros de crédits dont la totalité n’a pas...

La question mérite d’être posée. En effet, au-delà de son objet qui est de transférer 2 milliards d’euros vers la contribution au désendettement, par cet amendement, Mme Goulet pose la question des choix stratégiques de l’État actionnaire : comment peut-on accepter en connaissance de cause de financer avec l’argent du contribuable des entrepris...

Avant de donner l’avis de la commission, je répondrai sur deux points. Premièrement, ni la commission des finances ni le Sénat ne contestent les capacités d’intervention de l’État au sein des entreprises, en particulier quand il s’agit d’interventions directes en capital. Il en va différemment des quasi-fonds propres, car ce type de participat...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Celui-ci a pour objet de supprimer toute contribution au désendettement de l’État en 2021, mais comme cela a été indiqué, il vise surtout à interroger le Gouvernement sur l’état du projet de privatisation d’Aéroports de Paris, projet qui a été reporté sine die en raison de la crise finan...

Les PIA mettent l’accent sur la transition climatique. Cet amendement vise à aller plus loin en conditionnant les aides apportées aux entreprises. En contrepartie, celles-ci devront publier un bilan carbone, une stratégie climat et un plan d’investissement permettant de mettre en œuvre cette stratégie. La conditionnalité et les contreparties p...

Je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-735.

Je demande le retrait des amendements n° II-164 et II-716.

Je soutiendrai cet amendement, mais j’ai un doute sur la fongibilité. Quand le plan Séisme Antilles a été élaboré en 2007, l’État a contribué à hauteur 340 millions d’euros, abondés par le fonds Barnier. Aujourd’hui, vous intégrez ce fonds dans le budget général. De 340 millions d’euros, nous sommes aujourd’hui passés à environ 50 millions d’e...

Je soutiendrai cet amendement, mais j’ai un doute sur la fongibilité. Quand le plan Séisme Antilles a été élaboré en 2007, l’État a contribué à hauteur 340 millions d’euros, abondés par le fonds Barnier. Aujourd’hui, vous intégrez ce fonds dans le budget général. De 340 millions d’euros, nous sommes aujourd’hui passés à environ 50 millions d’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer en amont de la discussion sur l’article 54 sexies, car j’appréhende la suite de nos échanges. De très nombreux amendements ont été déposés, par tous les groupes. Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article, auquel je serai favorable....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer en amont de la discussion sur l’article 54 sexies, car j’appréhende la suite de nos échanges. De très nombreux amendements ont été déposés, par tous les groupes. Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article, auquel je serai favorable....

Monsieur le président, je reviendrai sur ce point en explication de vote, pour donner la suite de mon argumentation.