Interventions de Victorin Lurel

Et contre le racisme !

Je vous félicite pour cet exercice complexe. Vous évaluez l'impact défavorable à l'environnement des dépenses fiscales à 15,2 milliards d'euros, y compris pour les départements d'outre-mer et la Corse. Vous chiffrez à 1,6 milliard la péréquation tarifaire dans les zones non connectées au réseau métropolitain et vous évoquez les outre-mer et la ...

Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet. Je partage ce qui a été dit de l’amendement du Gouvernement : à mon sens, son économie n’est pas bonne. En revanche, je voudrais évoquer sa portée – j’allais presque dire sa portée géographique. Le troisième paragraphe de son II dispose que « lorsqu’un dispositif de consigne à une échelle plus large q...

M. Victorin Lurel. Je voudrais vous dire, madame la secrétaire d’État, que l’univers parlementaire est courtois, mais souvent très rude. Vous en faites l’apprentissage, mais je ne voudrais pas, comme nous tous ici, que vous en sortiez meurtrie. Je suis sûr que vous viendrez tout à l’heure à résipiscence et que vous comprendrez l’intelligence en...

J’entends les explications de notre rapporteure et de la secrétaire d’État. Néanmoins, je ne m’en satisfais pas. En 2013, des rapports ont été publiés ; en 2015 a été adoptée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; en avril 2017, un rapport du Gouvernement a indiqué qu’il fallait attendre l’harmonisation à l’éche...

Cela peut paraître un peu futuriste, mais cela se fait déjà ! Je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

C’est un amendement de bon sens, visant au renouvellement à, l’identique, en cas de remplacement d’un produit, de la garantie légale de conformité. Cela donnera une garantie supplémentaire au consommateur.

C’est un amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à proroger d’un an la garantie légale de conformité d’un bien remplacé.

L’amendement a pour objet d’étendre à l’obsolescence programmée la définition de la tromperie commerciale inscrite dans le code de la consommation, sans laisser à la jurisprudence le soin de préciser la volonté du législateur.

Je maintiens que la définition de l’obsolescence programmée, telle qu’elle figure dans le code de la consommation, n’est pas complète. Je l’estime parcellaire. De nombreux rapports, élaborés notamment à l’échelon européen, recensent les techniques relevant de l’obsolescence programmée. Il en est une qu’il conviendrait, à notre sens, d’intégrer...

Je soutiens particulièrement ces amendements. J’ai moi-même, dans une autre fonction, fait voter un texte visant à harmoniser les dates limites de consommation entre l’Hexagone et les outre-mer. Le texte existe ! Pourtant, on a pu voir récemment sur une grande chaîne nationale une émission dévoilant la réalité des pratiques commerciales. Je re...

Cet amendement concerne l’information du consommateur via le reçu de facturation. Il vise à faire mentionner sur celui-ci que l’achat du produit s’accompagne d’une garantie légale de conformité de cinq ans.

L’amendement n° 616 a le même objet que le précédent, mais ne précise pas la durée de la garantie.

Madame la secrétaire d’État, c’est désespérant : vous semblez comprendre nos propositions, et parfois même les approuver, mais finalement vous émettez un avis défavorable… D’après les quelques études préalables qui ont été réalisées, le surcoût lié à l’adaptation des logiciels de facturation ne serait que de 1 % à 2 %. Nous sommes prêts à reti...

Cet amendement très innovant vise à rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie des produits à partir d’une valeur équivalente à 30 % du SMIC. Cette idée lumineuse a été conçue par le député Dominique Potier. Nous y souscrivons. La liste des produits concernés serait fixée par décret, en tenant compte du temps d’adaptation nécessaire aux ...

Au bénéfice des propos qui viennent d’être tenus et eu égard à la volonté de donner la priorité aux indices de réparabilité, nous retirons l’amendement.

Je résumerai l’état des débats pour ce qui concerne le passage du jetable au durable. Il existe plusieurs solutions. Tout d’abord, on peut allonger la durée de garantie légale. C’est en partie refusé. On peut aussi contraindre les fabricants à proposer des pièces détachées d’occasion avant d’en fournir des neuves, notamment dans la filière au...

L’amendement n° 90 rectifié vise les activités de réparation des équipements électroménagers, informatiques, de télécommunication, notamment les écrans et les moniteurs. Il faut tout faire pour baisser les prix et favoriser la réparation avant le remplacement.

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous interroger : qu’est-ce qui empêche aujourd’hui une collectivité de fixer dans le règlement de la consultation un nouveau critère de choix, par exemple 20 % à 100 % de matériaux issus du recyclage ou du réemploi ? Vous nous parlez du principe de libre administration des collectivités territoria...

Je soutiendrai ces amendements, indépendamment de ce que mon groupe décidera. Pour ma part, j’ai grandi avec les pneus rechapés. Or, aujourd’hui, chez moi, selon la marque du véhicule, on peut payer un pneu jusqu’à 600 euros. Cette mesure me paraît d’un bon sens tellement évident que je ne comprends pas l’opposition du Gouvernement et de notr...