Interventions de Victorin Lurel

Mme la secrétaire d’État nous demande très aimablement de nous dessaisir de nos compétences pour les confier au Premier ministre ! Comprenez que notre assemblée ne puisse entendre une telle demande, même si nous la prenons avec le sourire. J’ajouterai, monsieur le président, qu’il ne s’agit ici que d’une incitation. C’est un très bon amendemen...

Je demande quelques précisions. L’amendement tel qu’il est rédigé concerne tous les matériaux à l’exception de ceux qui sont issus des matières premières renouvelables. Ses auteurs ont pris l’exemple de la filière bois et de la cellulose. Sur cet exemple, l’argumentaire est convaincant : vous avez raison de dire qu’est créée, à terme, une dist...

Concernant le préfinancement, l'État oblige aujourd'hui les associations, notamment les associations d'insertion - c'est le cas en Guadeloupe -, à être entreprise d'insertion et à participer aux appels d'offres. Chez moi, une association importante a mis au chômage technique 150 agents d'insertion faute de préfinancements. Existe-t-il des solut...

La mise en concurrence oblige les associations à participer aux appels d'offres alors qu'elles travaillaient en régie, à faire du in house. Avez-vous des solutions ?

Je partage votre avis sur la programmation 2007-2013 et l'avis de la Cour des comptes. Pourriez-vous nous préciser les taux d'exécution et de certification territoire par territoire ? À Saint-Martin, c'est l'État qui exécute. Or, selon le CGET, au 31 décembre 2018, le taux de programmation atteignait 38 %, et, en mars 2019, le taux de certific...

Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ? Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importante...

En Guadeloupe, nous avons créé un successeur de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Guadeloupe Formation. Par cette structure publique, la région fait du « in house », en lui confiant des crédits importants au titre du FSE pour ce qui concerne les appels d'offres. Pour éviter les contentieux, un tiers des ap...

Concernant le préfinancement, l'État oblige aujourd'hui les associations, notamment les associations d'insertion - c'est le cas en Guadeloupe -, à être entreprise d'insertion et à participer aux appels d'offres. Chez moi, une association importante a mis au chômage technique 150 agents d'insertion faute de préfinancements. Existe-t-il des solut...

La mise en concurrence oblige les associations à participer aux appels d'offres alors qu'elles travaillaient en régie, à faire du in house. Avez-vous des solutions ?

Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ? Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importante...

En Guadeloupe, nous avons créé un successeur de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Guadeloupe Formation. Par cette structure publique, la région fait du « in house », en lui confiant des crédits importants au titre du FSE pour ce qui concerne les appels d'offres. Pour éviter les contentieux, un tiers des ap...

Cet amendement relève du même esprit que ceux qui viennent d’être examinés. Si je comprends l’inquiétude des collègues qui se sont exprimés avant moi, je prends le problème autrement. Mon objectif est de tenter d’éviter une commercialisation et une marchandisation des données de santé. Certains articles de presse récents m’ont interpellé. Ains...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez raison, le droit actuel satisfait mon amendement. J’ai d’ailleurs sous les yeux le texte de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toutefois, dans la pratique, les choses ne se passent pas ainsi ! J’invite le Gouvernement à être plus vigilant. On invoque le principe d’indisponibi...

L'ANAH a-t-elle des instructions particulières pour les outre-mer ?

Vous avez supprimé l'allocation logement accession en Outre-mer et restreint le champ de la défiscalisation notamment pour la rénovation des maisons vieilles de plus de vingt ans, ce qui a considérablement réduit le nombre de projets subventionnés : on est passé de 476 à 94 projets pour tous les outre-mer. Un plan a été agréé qui prévoyait de r...

Cet amendement vise à supprimer le mot « ponctuelle ». Il est en effet préférable de mentionner une simple carence dans l’offre de soins, et non pas une carence « ponctuelle », une telle carence étant difficile à constater et à définir d’un point de vue juridique. En outre, les modalités d’appréciation du caractère ponctuel de la carence ne son...

Il est défendu, monsieur le président.

J’avoue que je suis assez torturé. Si l’on veut être responsable, il ne faut pas laisser l’Assemblée nationale décider seule, comme l’a rappelé notre rapporteur. Cependant, Bernard Jomier l’a bien expliqué, voter dans ces conditions est un peu crispant. Nous allons donc nous abstenir. Quand j’étais président de région, j’ai participé à la réal...

Cet amendement est très proche de celui que vient d’exposer excellemment notre collègue Laurence Cohen. J’ai le sentiment que, malgré vos efforts, mesdames les ministres, ce texte n’est pas tout à fait adapté à la situation des outre-mer. Je ne prétends pas que rien n’est fait, mais je n’y trouve pas de dispositions collant à la situation conc...

Le rapporteur a fait référence à l’article 2 ter, mais je ne vois pas où figure, dans le texte que j’ai sous les yeux, la faculté qu’il a évoquée. Il faudra m’éclairer davantage pour me conduire à retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends vos propos et je peux même reconnaître vos efforts, mais la situation actuelle outre-me...