Loi de finances pour 2015

Comme tous les secteurs économiques, l’hôtellerie, ou du moins le secteur de l’hébergement est affecté par la révolution du numérique. Nous connaissons tous des sites internet qui nous permettent de réserver des chambres d’hôtel. Or, dans ce domaine comme dans d’autres, le numérique rogne les assiettes fiscales et soulève la question de la prés...

J’entends bien que le sujet n’est pas épuisé et que le projet de loi de finances rectificative nous permettra d’y revenir. J’en prends acte, même si je crains que tout ne puisse pas être réglé à cette occasion, d’autant que très peu de temps nous sépare de l’examen du collectif budgétaire. Je retire donc mon amendement, en réitérant mon souhai...

Je veux témoigner que ces amendements traitent d’un vrai sujet, qui concerne également les territoires urbains et périurbains. Contrairement à ce que l’on peut penser, ceux-ci rencontrent aussi d’extrêmes difficultés à intéresser réellement les opérateurs – je parle notamment pour mon département de la Seine-Saint-Denis, …

… mais c’est également vrai d’autres départements dits « de banlieue ». Bien évidemment, le plan de développement du très haut débit incitera les opérateurs à engager les travaux les plus rentables et les plus faciles à réaliser, remettant le reste à plus tard… D'ailleurs, nous avons d’autant plus de difficultés à expliquer à nos concitoyens qu...

Sur le principe, nous sommes favorables à une évaluation des mesures à caractère fiscal. Néanmoins, nous savons bien, pour le vivre dans nos collectivités, que chaque fois que nous votons la publication de rapports ou de comptes rendus, cela provoque une certaine lassitude. Les administrations ont l’habitude de ces formalités. En revanche, pou...

Avec la question du financement par le port d’un dispositif d’intérêt général, qui relève à l’évidence des missions régaliennes de l’État, notre collègue Percheron pointe là un véritable problème. L’analogie avec la taxe d’aéroport doit cependant être considérée avec prudence. De manière générale, je crois savoir que le système ne s’équilibre ...

Pour ma part, je suis favorable à la péréquation, pour une simple et bonne raison : le système actuel, en figeant les richesses, impose une très grande rigidité.

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, l’implantation d’entreprises n’a plus qu’un effet très limité pour les collectivités. Ainsi, nous aboutissons à une réalité très simple ; pour les territoires qui ont perdu des entreprises – celui dont je suis l’élu est resté dans cette situation pendant des années –, lorsque les collectivités v...

Deux thèses peuvent être défendues. On peut avancer que les petits meurent plus vite lorsque les dotations diminuent. Parallèlement, on peut souligner que les plus gros, les plus « riches », éprouvent de réelles difficultés du fait de la péréquation, et que cela commence à « faire un peu trop ». Sur cette base, les groupes composant la majorit...

L’article 54 nous place devant un dilemme ; j’ai bien peur, en effet, que nous n’ayons le choix qu’entre deux mauvaises solutions. Je comprends la position exprimée par M. le rapporteur spécial, qui nous dit, en dernière analyse, il y a un financement contraint, très pénible, et en face il y a une action. Les auteurs des amendements identique...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de cet après-midi est aussi l’occasion de nous arrêter sur les crédits consacrés au transport aérien et, plus spécifiquement, au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dont je suis le rapporteur spécial. Ce budget annexe est,...

L’État compte-t-il engager d’autres cessions ? S’agit-il d’opérations dont le but est d’abord financier ou bien l’État considère-t-il qu’il ne lui appartient pas de détenir de telles infrastructures ? Sous la réserve de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits du budget annexe.

Je précise que ces crédits font l’objet d’un vote spécifique, détaché du vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je veux maintenant, à la suite de mes deux collègues, évoquer cette mission, dont je suis également rapporteur spécial, au titre du programme « Météorologie ». Ce programme ne fait que porte...

Bien que ces crédits appellent de ma part une appréciation plutôt positive, ils ne sont pas détachables des autres crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que la commission des finances vous propose de rejeter, pour les raisons évoquées par mes deux collègues rapporteurs. §

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. Je m’inscris dans la logique que j’ai défendue lors de mon intervention liminaire et qui est celle de la commission, laquelle s’est prononcée favorablement sur ces articles 50 ter et 50 quater. Il s’agit ici d’abaisser la quotité de ...

Notre rapporteur spécial vient de défendre cet amendement, qu’il a déposé à titre personnel, en reprenant des arguments contenus dans le rapport de la Cour des comptes. Je souhaite ajouter à ses propos forts justes qu’il est véritablement temps, à mon sens, de mettre fin à cette bizarrerie administrative et financière que constitue la SOVAFIM. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales inaugure une nouvelle ère de l’histoire du financement des politiques publiques locales. La DGF a été construite en suivant la progression constante de la croissance économique, même modérée. Cette période est désor...

Ces deux amendements ont le grand mérite d’indiquer, avec franchise et dynamisme, une direction claire ! Il s’agit incontestablement d’un vrai sujet. Il n’est pas mauvais de faire montre d’un peu de prudence quand on touche aux recettes des collectivités. Le Gouvernement nous a annoncé une réforme globale de la DGF. Dans cette perspective, il ...

Gardons-nous d’entrer dans un faux débat, limité à des postures, et abordons au fond ce sujet difficile, en regardant un certain nombre de difficultés en face. Selon moi, il nous faut conjuguer le respect des principes et la prise en compte des réalités. Permettez-moi tout d’abord, madame la secrétaire d’État, d’apporter une précision. Tout à ...

Malgré tout, les réalités demeurent. Au-delà de l’amendement de M. Delattre, sans doute faut-il également réaliser un travail d’approfondissement avec les praticiens, refaire une mission… Il y a place pour le débat ! Nous le savons tous, chacun a droit à des soins…