Croissance activité et égalité des chances économiques

Mon cher collègue, je regrette que, au terme de l’examen de ce texte, vous en reveniez ainsi à des postures.

Je vous ai écouté, monsieur Bigot ; souffrez maintenant que je m’exprime à mon tour, et tout ira bien ! Nous essayons de conférer au marché du travail un peu de souplesse, car il présente aujourd’hui des rigidités qui nuisent à l’emploi. Je souhaite que l’on ne caricature pas cette démarche. Nous entendons permettre de créer plus facilement de...

Quiconque penserait le contraire ne mériterait pas de figurer dans cette assemblée ! Cela étant, nous le savons, les entreprises fondent leurs choix, en matière de localisation de leurs investissements, sur des comparaisons établies à l’échelle mondiale. Nous en avons parlé tout à l’heure à propos du délit d’entrave. Pour être compétitifs, nou...

Je veux dire ici qu’il s’agit d’un combat porté par le Sénat. Dès l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, nous avions commencé à inscrire dans la loi que le ratio devait être fixé par le Parlement. En première lecture, le rapporteur a proposé en commission de fixer le ratio dans la loi. Cette proposition a évolué en séance, avant...

Il a été fait allusion plusieurs fois à la demande que j’avais émise, et que le Gouvernement avait acceptée, qu’il en soit remercié, d’avancer de quelques amendements – sept, exactement – l’examen de l’amendement de notre collègue Gérard Longuet.

Je m’en explique : nous siégions durant une nuit complète, et j’avais observé que l’auteur de l’amendement s’était déplacé, une heure avant que nous ne levions la séance, pour venir défendre son amendement.

Il m’a semblé qu’il aurait été discourtois de demander à lever la séance avant qu’il défende son amendement, alors que, comme nous en étions convenus, nous sommes allés aussi loin que possible. J’aurais pris la même décision pour n’importe lequel de nos collègues. Cela étant dit, madame Bricq, ce que j’observe, c’est qu’à cinq heures du matin,...

À un moment, il faudra pourtant bien que cette question vienne devant les assemblées ! À un moment, il faudra cesser de prendre argument de l’horaire, du moment, de la saison et de l’année, …

… mettre un terme aux faux-semblants et accepter enfin de traiter d’un sujet qui concerne plusieurs générations. Des industriels ont entrepris une démarche, sur laquelle l’État et les différents gouvernements se sont engagés. Nous nous grandirions ensemble à définir un calendrier pour examiner ce sujet, qui, s’il intéresse au premier chef les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à dire une réalité : la Haute Assemblée a voté conforme deux tiers des articles du projet de loi. Même si cette proportion mérite d’être affinée, cela prouve le consensus auquel sont parvenues les deux assemblées parlementaires. Certes, on peut toujours s’interroger sur ...

J’indiquais tout à l’heure que les deux tiers des articles de ce projet de loi, examiné en nouvelle lecture, ont été adoptés de manière conforme par notre assemblée. J’ajoute que, sur la forme, nous avons débattu, il y a quelques jours ou quelques semaines de cela, du calendrier d’examen de ce texte. Nous avons finalement souhaité répondre à l’...

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Je veux simplement rappeler pour mémoire que c’est parce que le Sénat a introduit, en première lecture, un article sur ce sujet que l’on appelle communément le DIPS, le droit à l’information préalable des salariés, que le Gouvernement a pu annoncer cette mesure et trouver l’accroche...

Par ailleurs, M. le rapporteur a indiqué que deux voies étaient possibles : soit réaffirmer l’intention qui était la nôtre en première lecture, soit essayer d’améliorer le texte que l'Assemblée nationale a adopté et qui est différent du nôtre, avec l’espoir qu’elle reprenne nos dispositions. Même si ma question est sans doute un peu cruelle, et...

Plusieurs amendements tombent sous le coup de la règle dite de l'entonnoir : ne peuvent être examinés en nouvelle lecture que des dispositions qui ont un lien avec celles qui figurent déjà dans le texte. Comme le hors-jeu au football, cette règle est parfois délicate à mettre en oeuvre... Les amendements n° 55, 59, 65, 67, 131, 132, 161, 165,...

Considérons que lorsqu'un rapporteur propose un amendement, c'est pour que nous adoptions le bon dispositif législatif, et non pour favoriser tel ou tel acteur économique...

Vous choisissez vos combats ! L'Assemblée nationale ayant proposé 5 %, vous aurez de toute façon satisfaction. Mais l'avis de notre commission est défavorable.

Je rappelle que l’article L. 442-6 du code de commerce prévoit d’ores et déjà plusieurs niveaux de sanction, avec la possibilité de tripler l’amende civile de 2 millions d’euros et d’y ajouter la répétition de l’indu ainsi que la réparation du préjudice. Au demeurant, l’amende civile, prononcée au profit du Trésor public à l’occasion d’un procè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais aborder, dans les quelques minutes qui me sont consenties, la procédure et le fond. Je commencerai par évoquer brièvement la procédure. Nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture. L’Assemblée nationale n’aura ensuite le choix qu’entre reprendre nos amendemen...

À bien des égards, cette nouvelle lecture devant le Sénat est utile. Chacun sait que le texte transmis par l’Assemblée nationale n’a pas fait l’objet d’un vote et que, cette fois, nos collègues députés ne l’ont même pas examiné en séance. Le Sénat sera la seule assemblée à avoir examiné et voté ce projet de loi, même si le texte adopté ici sera...

Surtout, on peut vous reprocher cette marche en avant si souvent interrompue par des marches arrière que l’on ne voit plus en quoi vous avancez… J’ai entendu, au salon du Bourget, le Premier ministre annoncer la stabilité des dispositifs du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d'impôt recherche. Je l’en ai félicité, ma...