Croissance activité et égalité des chances économiques

En cela, monsieur le ministre, les frondeurs sont injustes avec vous : ils vous critiquent pour bien peu ! Au contraire, la commission spéciale, dont je remercie chacun des membres, s’est attachée à redonner un cap à ce texte. Je souhaite que nos débats permettent d’enrichir encore le travail du Sénat.

La présidente de la commission des affaires culturelles ainsi que les sénateurs, qui ont voté cet amendement à l'unanimité, ont eu le mérite d'ouvrir le débat. En nouvelle lecture, mieux vaut en rester à une démarche partagée entre nos deux assemblées.

L'Assemblée nationale ayant à ce stade travaillé seulement en commission, certains arbitrages en séance, ou certaines coordinations, manquent encore. Le bicamérisme pallie cet inconvénient. Nous travaillons dans un bon état d'esprit. L'amendement n° CROISS.17 est adopté.

Je ne prolongerai pas le débat sur les VTC et les taxis. Pour autant, j’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, quand vous parlez d’équilibre. Dans ce secteur, on a le sentiment que le Gouvernement ne propose au Parlement de légiférer qu’à l’occasion de conflits, pour apaiser tel ou tel lobby. Certes, c’est le cas de tous les gouvernemen...

L’avis de la commission spéciale est favorable : une telle adaptation de notre ordre du jour serait utile à nos débats. Toutefois, il serait peut-être raisonnable de ne pas siéger trop longtemps au-delà de minuit et demi, car certains d’entre nous se sont levés tôt, semble-t-il…

L’amendement de la commission spéciale soutenu il y a quelques instants visait à établir une distinction entre deux dispositifs, l’AME dit « défensif », d’une part, que la commission spéciale a amélioré et que le Sénat s’apprête à approuver, et l’AME dit « offensif », d’autre part. Nous savons bien évidemment que l’examen du projet de loi va s...

Mes chers collègues, l’adoption, le cas échéant, de l’amendement n° 1803 ne rendrait pas sans objet les amendements déposés sur cet article, à l’exception bien sûr de l’amendement n° 1317. La commission spéciale émet un avis favorable.

Je formulerai juste une précision à l’intention de M. Desessard. Je crois avoir compris l’origine de votre différence de lecture, monsieur le sénateur. Vous partez, me semble-t-il, de la rédaction actuelle de l’article 101 dans le code du travail, …

… tandis que nous partons, le Gouvernement et la commission spéciale, de la version telle qu’elle nous vient de l’Assemblée nationale. Vous n’avez pas retenu le même texte de référence. En conséquence, vous accordez à la proposition du Gouvernement une portée qu’elle aurait eue si elle s’appliquait au code du travail actuel. Or elle porte logi...

Je rappelle aux membres de la commission spéciale que celle-ci se réunira à quatorze heures quinze en salle 263.

Permettez-moi de dire quelques mots maintenant, car, conformément à la procédure, la commission spéciale ne pourra pas s’exprimer demain, et j’associe mes collègues corapporteurs à mes propos. Monsieur le ministre, nous arrivons au terme de l’examen des articles et des amendements, avant le vote final qui interviendra demain. Pour répondre au...

… ils ont dû faire preuve d’une grande pertinence pour s’adapter. Ils ont d’ailleurs été magnifiquement soutenus par les personnels affectés à la commission spéciale et, plus globalement, par tous ceux qui ont contribué au déroulement de nos travaux. Qu’ils soient tous salués, car chacun – et pas seulement le sommet de la pyramide ! – contribue...

Ces deux amendements identiques auraient peut-être mérité un examen plus approfondi. Je pense que la mesure proposée n’est pas tout à fait mature, pour employer un euphémisme.

Le seul fait de prévoir des périodes d’observation durant les vacances scolaires pose déjà question ; rendre ces périodes obligatoires, et non plus facultatives, ne me paraît pas applicable.

Je pense qu’il serait préférable de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit, comme c’était convenu, mais c’est surtout à Mme la présidente du groupe CRC de nous dire si elle est d’accord pour que son collègue s’exprime dès ce soir sur l’article 98 A. Nous pourrons ensuite, éventuellement, comme vous l’avez suggéré, madame la présidente, examiner ...

Très brièvement, je voudrais saluer la réponse de M. le ministre, très argumentée, qui nous redonne des éléments de calendrier et de méthode sur la mission confiée à M. Combrexelle. Vous avez dit clairement que le Parlement serait associé à la suite de ces travaux, donc, nous vous prenons au mot. L’interpellation de mon collègue Olivier Cadic ...

Je comprends tout à fait les raisons qui motivent l’intervention de notre collègue Éric Bocquet, mais il se trouve que l’article évoqué a été supprimé par la commission spéciale et que le Gouvernement a décidé de retirer l’amendement tendant à le rétablir. Je me permets donc de vous dire, mes chers collègues, au nom de la commission spéciale, ...

Pour autant, même si vous n’êtes pas en cause, je déplore, au nom de la commission spéciale et d’un certain nombre des membres de la Haute Assemblée, que le ministre ne soit pas présent aujourd’hui, qu’il n’ait pas souhaité nous prévenir et qu’il n’y ait eu aucune communication en séance sur les raisons de son absence. Je le répète, madame la ...

Pour abonder dans le sens de Mme le rapporteur, j’ai en main le projet de loi dit « Rebsamen », qui a été déposé à l’Assemblée nationale. Vous pourrez le consulter. Les éléments que nous proposons d’insérer dans le présent texte n’y figurent pas.

Il est par conséquent inutile de nous opposer qu’il faut attendre le projet de loi Rebsamen. Par ailleurs, le dialogue social a eu lieu et la négociation entre partenaires sociaux a échoué. Là non plus, rien ne sert de nous opposer la loi Larcher : la négociation a bien eu lieu. En outre, il s’agit bien d’un élément de déblocage de l’économie...