Loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes habile à manier les statistiques, d’autant que vous êtes effectivement un ancien professeur de mathématiques… Pour autant, vous raisonnez sur la part du produit de l’impôt sur le revenu acquittée par le dernier décile, tandis que, pour notre part, nous visons les classes moyennes. Or nous constatons que...

Monsieur le secrétaire d’État, M. le rapporteur général a fort bien rappelé tout à l’heure que, entre 2012 et 2015, le produit de l’impôt sur le revenu avait augmenté de 10 milliards d’euros, dont 8, 7 milliards d’euros dus à des mesures nouvelles. L’objet de l’amendement de la commission est justement de garantir que les mesures correctrices ...

L'idée avait été lancée jadis par Christian Blanc, avant d'être finalement écartée. Le problème, c'est que les plus-values sont constatées bien après la construction des gares. De plus, si l'on en croit le Premier ministre, le financement du Grand Paris Express est déjà bouclé.

Il ne faudrait pas affecter l'équilibre du financement du Grand Paris Express, ce que ferait une diminution des recettes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que nous abordons ce débat budgétaire, ainsi que, bien sûr, les questionnements sur les réformes structurelles et l’adaptation du pay...

Bien au contraire, nous devons plus que jamais accomplir la mutation vers un État qui donne la priorité au régalien. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parfois caricaturé l’opposition – c’est le jeu – en disant qu’elle souhaite diminuer les dépenses autres que régaliennes ; mais c’est, me semble-t-il, la nécessité m...

On pouvait discuter vos hypothèses de croissance, dans les deux sens : pas assez optimistes pour certains, trop pour d’autres, notamment au regard des risques que présentent certains pays, comme la Chine. Maintenant, on doit s’interroger sur l’impact du terrorisme et des moyens à dégager pour le combattre. Autant dire que ce budget, précédemme...

Les dépenses publiques continuent de progresser, avec une augmentation de 14 milliards d’euros l’année prochaine, si elles sont tenues et si les hypothèses de croissance et d’inflation se réalisent. Or nous détenons déjà, avec 57 %, le record du pourcentage des dépenses publiques rapportées au PIB.

En outre, le nombre de fonctionnaires repart à la hausse, même si l’on isole l’effort en matière de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la créativité fiscale ne s’arrête pas – c’est le lot de tous les gouvernements, me direz-vous. Ainsi, si vous affichez des baisses d’impôt sur le revenu, vous créez ou augmentez concomitamment un certain...

On pourrait aussi évoquer la réduction des charges à travers l’instauration de la TVA sociale ou de la TVA compétitivité. Vous avez choisi, avec le CICE, une voie que nous trouvons moins productive et moins efficace, mais convenons ensemble que, au moins, la stabilité en l’occurrence n’est pas la pire des solutions. Comme nous l’avons dit, ce ...

La contrainte que représente l’obligation de retour à un État régalien devrait inspirer davantage la politique du Gouvernement. Souhaitons donc que les propositions du Sénat à ce sujet soient entendues. Monsieur le président, je conclus en souhaitant laisser le solde de mon temps de parole à mon collègue Michel Canevet, qui sinon en manquerait.

Le paradoxe est que le Gouvernement affiche une légère réduction, qui est plutôt une correction des erreurs passées, tout en décourageant ceux qui consomment. Le rapporteur général propose de ne pas les pénaliser encore davantage, alors que le Gouvernement continue à cibler les mêmes catégories.

La logique du suramortissement fiscal de la loi Macron est de favoriser l'investissement productif. La question est de savoir si pour les transporteurs, le matériel visé concourt à l'investissement productif. Élargir la mesure à l'ensemble des véhicules roulants augmenterait le coût.

Nous partageons tous l'idée d'un étalement de l'effort des collectivités, dont l'ampleur a des conséquences dramatiques pour certaines d'entre elles. De même pour la fiscalité : les plus gros s'en sortent, les plus petits sont protégés par la DSU cible, tandis que les collectivités moyennes - notamment les villes moyennes avec des contraintes d...

Impossible d'en traiter sans aborder l'ensemble des moyens et missions des collectivités territoriales. L'examen des lois Maptam et NOTRe, et en particulier la création des métropoles, ont mis en évidence l'absence d'anticipation du Gouvernement. Quelle improvisation dans le traitement du FPIC, de la DGF, du Grand Paris... La proposition de Cha...

Combien de communes peuvent être concernées par cet article sanction ? Vu les conditions, il ne doit pas y en avoir beaucoup. Ne s'agit-il pas d'une simple gesticulation ?

J'ai cru entendre que dans certains départements de province, certaines communautés se trouvaient confrontées à une absence d'unanimité, ce qui posait problème. Cela laisse à penser que l'unanimité est requise dans certains cas ?

Je soutiens cet amendement, qui exauce un souhait de Jean Arthuis, qui m'en a encore parlé récemment. L'amendement n° FINC.16 est adopté.

Les relations entre la DGAC et l'Onera se sont récemment améliorées. Tant pour l'Onera que pour la DGAC, l'ensemble des crédits de recherche en aviation sont en baisse. Il est beaucoup fait appel au PIA, qui n'est pas pérenne. L'Onera est la victime collatérale de ce manque de visibilité à moyen et long termes.

Je vais vous présenter le programme 170 « Météorologie » ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 170 « Météorologie » porte la principale subvention de l'État à l'opérateur Météo-France pour un montant de 199,8 millions d'euros, en baisse de 4 millions d'euros par rapport à 2015. Selon les informations qu...