Loi de finances pour 2016

Le présent amendement a pour objet d’instaurer un dispositif de TVA « compétitivité » dans notre pays, idée souvent défendue dans cet hémicycle par notre ancien collègue Jean Arthuis, notamment. Nous faisons donc preuve d’une certaine constance… Le débat sur le sujet a progressé. Après avoir abrogé, avant même son entrée en vigueur, la TVA soc...

Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, l’amendement n° I-379 rectifié bis a pour objet non pas d’opposer TVA sociale et CICE, mais de nous permettre de comparer les deux dispositifs. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs bien voulu reconnaître que le CICE présentait un certain nombre d’inconvénients, de même que la TVA sociale. Monsieur ...

Le groupe UDI-UC est favorable à la stabilité du CIR. M. le secrétaire d’État a cité tout à l’heure des chiffres qui témoignent des effets positifs de ce dispositif. Celui-ci offre à nos entreprises, handicapées, à l’export, par le poids des charges, un élément de compétitivité extrêmement utile. Par ailleurs, si les entreprises choisissent pa...

J’entends les arguments qui ont été développés par M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État ; pour autant, il me semble que le dispositif proposé par Mme Lienemann a une réelle pertinence. Dissocier la propriété du bâti de celle du terrain est un mécanisme utile. La question que pose Mme Lienemann est la suivante : comment peut-on s...

Pour une fois, je suis d’accord avec l’Assemblée nationale. Quand une ville compte plus de 50 % de logements sociaux, il me semble que le développement du logement intermédiaire doit primer, au moins temporairement. C’est une étape légitime. J’ai bien conscience qu’il n’est pas facile de développer le logement intermédiaire. §Parfois, il faut ...

Dans l’absolu, on peut comprendre les raisons qui ont poussé notre collègue à proposer un taux de 35 %. Toutefois, l’Assemblée nationale ayant adopté un taux 50 % et M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État nous invitant à la prudence, au motif que le taux de 50 % pouvait présenter un certain nombre de fragilités, je m’en tiendrai à ...

J’anticipe, car je crains que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général ne fasse tomber le mien, qui devait être examiné dans la foulée. Je veux d’abord rappeler le contexte. Lorsque nous avions voté, dans le cadre de la loi Macron, ce suramortissement fiscal, nous l’avions fait pour favoriser l’investissement productif. Et il se ...

En tant que coauteur de cet amendement, je rappelle que, lors de la première lecture de la loi Macron, nous avions voté le relèvement des seuils respectivement à vingt et un salariés et à soixante salariés. En nouvelle lecture, nous avions entendu le Gouvernement nous dire que ces sujets seraient traités dans la loi Rebsamen. Puis, comme d’hab...

M. Vincent Capo-Canellas. Comme vous vous en doutez, le maire du Bourget et le sénateur de la Seine-Saint-Denis que je suis est un grand spécialiste des CUMA !

Plus sérieusement, en tant qu’ancien président de la commission spéciale chargée de l’examen de la loi Macron, je concède bien volontiers que la question de l’éligibilité des CUMA n’a pas été étudiée d’aussi près qu’elle aurait dû l’être alors. Cela étant, et c’est là l’essentiel, le groupe UDI-UC votera ces amendements. Un certain nombre de m...

Nous avons tout à l’heure examiné l’article 6, qui prévoit la prorogation du dispositif de suramortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle. Le Gouvernement a fait là la preuve que certains dispositifs fiscaux avaient une utilité en termes de production industrielle, de soutien à la croissance et à l’emploi. Je vous p...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que la mesure coûterait 500 millions d’euros, mais vous raisonnez en année pleine. Or la mesure est déjà financée jusqu’au 14 avril 2016. Pour la période allant de cette date à la fin l’année 2016, on devrait donc être plus proches des 350 millions d’euros avancés par M. le rapporteur général, me ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre raisonnement macroéconomique n’est pas sans me rappeler le débat que nous avons eu samedi à propos de l’impôt sur le revenu. Quand on dresse un constat d’ensemble, on risque de négliger certains points qui mériteraient pourtant un examen détaillé. J’attire simplement votre attention sur le fait que toutes l...

Je voudrais dire un mot au sujet de l’amendement n° I–388 rectifié, que M. le rapporteur général nous a suggéré de retirer. Après quoi, je parlerai de l’ISF. L’amendement n° I–388 rectifié concerne la question du statut de l’investisseur de long terme. Il faudra traiter à un moment donné ce sujet, qui est examiné dans le rapport Carré-Caresche...

Quant à l’ISF, je pense qu’il s’agit d’un vrai sujet de débat qui implique la compétitivité, l’emploi et le maintien en France d’un certain nombre de contributeurs fiscaux qui sont, qu’on le veuille ou non, utiles au pays. On a trop tendance, dans ce débat, à montrer du doigt les riches, alors que nous avons besoin qu’ils soient plus nombreux p...

Cela dit, l’ISF pose un problème : il faudrait tout de même qu’on en fasse un jour autre chose qu’un totem. En effet, à entendre M. le secrétaire d’État ou, tout à l’heure encore, le président Guillaume, on a vraiment le sentiment que cette affaire est ramenée à un débat politique et qu’il s’agit d’un marqueur de gauche ou de droite, alors que ...

M. le rapporteur général a lui-même indiqué que son amendement avait une dimension d’interpellation, si ce n’est de provocation, mais je pense qu’il soulève un vrai sujet. Bien évidemment, certains pays ont des fiscalités tellement basses que l’on ne pourra jamais s’aligner sur leurs positions. Le coût budgétaire serait dissuasif et, même sans...

Cet amendement porte sur le même sujet que les précédents, mais sous l’angle, cette fois, du financement. Nous le savons, le financement participatif a connu un essor important ces dernières années ; le législateur s’en est préoccupé. Mais il demeure nécessaire de le réglementer et de le soutenir. L’ordonnance du 30 mai 2014 relative au finan...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Mais je souhaite d’abord remercier M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État de l’intérêt qu’ils ont manifesté. Je salue le travail qui est d'ores et déjà engagé par le Gouvernement, et je prends note de la piste qui est envisagée. M. le secrétaire d'État ayant annoncé que l’on revien...

L’une des nombreuses carences économiques de notre pays repose sur la faiblesse de notre tissu de petites et moyennes entreprises, les PME, et d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI. En effet, nos entreprises sont souvent de très petites entreprises, des TPE, ou bien de grands groupes mondiaux, que nous appelons, à juste titre, « nos ch...