Loi de finances pour 2021

Mon amendement concerne la taxe de l’aviation civile (TAC) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Le tarif de ces deux taxes est différencié en fonction de la zone de destination finale du passager. En l’occurrence, un tarif minoré s’applique lorsque la destination finale se trouve dans la zone constituée par la France, les a...

La loi de finances pour 2020 a largement réformé le régime de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, et en a relevé les tarifs. Nous avons conditionné la possibilité de moduler ces tarifs à la baisse pour certaines destinations à un accord de la Commission européenne. Or cet avis de la Commission n’a toujours pas été rendu. Le présent ...

Le Gouvernement a lancé en février 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour les projets de création d’unités de production de biocarburants de deuxième génération pouvant être utilisés dans le secteur aéronautique, et c’est une excellente chose. Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la feuille de route nationale pou...

Mon collègue Arnaud Bazin l’a très bien dit, et je tiens à remercier pour cela le rapporteur général, il s’agit, ici, de faire une exception à la règle concernant les rapports. Quelle est notre intention ? L’existence d’une filière de biocarburants est la première étape vers une transition écologique plus forte du secteur aéronautique – sans d...

Cet amendement concerne la mise en œuvre d’une taxation environnementale du secteur aérien au niveau international ou, à défaut, au niveau européen, sur laquelle de nombreux avis convergent. Il s’agit de regarder où nous en sommes, au moment où des discussions sont en cours au niveau de l’Union européenne sur une possible taxation du kérosène ...

Je voudrais insister sur un point : nous avons, en France, le génie de la taxation ! Que voulons-nous dire avec cet amendement ? Lorsqu’il y aura une taxation européenne sur le kérosène ou sur les quotas d’émissions du secteur aérien, il faudra en tirer les conséquences sur nos propres taxes nationales, notamment parce que, en créant une taxe ...

Je donne acte à Gérard Longuet de sa constance. Comme l’a très bien rappelé Mme Assassi, je me souviens d’une discussion que notre assemblée a eue au petit matin, pendant l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Je présidais alors la commission spéciale chargée de ce texte.

J’avais demandé que l’amendement de M. Longuet soit examiné en priorité. Je l’avais en effet vu revenir dans notre hémicycle, vers quatre heures et demie du matin. La séance allait être levée, mais je m’étais dit que ce serait un mauvais coup que d’interrompre nos travaux juste avant l’examen de son amendement. Cette demande de priorité avait s...

Cet amendement, déposé par Jean-Pierre Moga, vise à proroger d’un an l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nous sommes à la croisée de deux sujets. Il y a tout d’abord la problématique de l’IFI, qui a été soulevée tout à l’heure. L’IFI présente un certain nombre de défauts, notamment pour ceux de nos concitoyens qui peuvent avoir la chance, puis la malchance fiscale de posséder des biens dans des zones où la valeur de l’immobilier a fortement progr...

Nous sommes à la croisée de deux sujets. Il y a tout d’abord la problématique de l’IFI, qui a été soulevée tout à l’heure. L’IFI présente un certain nombre de défauts, notamment pour ceux de nos concitoyens qui peuvent avoir la chance, puis la malchance fiscale de posséder des biens dans des zones où la valeur de l’immobilier a fortement progr...

Cet articleintroduit une nouvelle disposition relative aux modalités d’évaluation de la valeur locative des casiers d’enfouissement des déchets. M. Marseille, auteur de cet amendement, m’a demandé de rappeler que le Gouvernement a déjà proposé un dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2020, à l’Assemblée nationale. Cette an...

Notre collègue Lavarde a très bien relevé que l’amendement déposé par M. Darnaud n’est pas opérant, parce que la SGP connaît un pic d’investissements et se retrouve à gérer de colossales problématiques d’ingénierie. Elle a donc besoin de ces emplois. Je rappelle, en tant que rapporteur spécial d’une partie de la mission « Écologie, développeme...

Ce débat est très intéressant, mais je voudrais, une fois n’est pas coutume, rappeler ce qu’a dit Claude Raynal : cet amendement a une logique, et sa démarche présente une forme de pureté. Le débat sur la taxe d’habitation est très intéressant ; chacun a son point de vue à ce sujet, mais il est clos à 80 %, si je puis dire. Claude Raynal propo...

Ce débat est très intéressant, mais je voudrais, une fois n’est pas coutume, rappeler ce qu’a dit Claude Raynal : cet amendement a une logique, et sa démarche présente une forme de pureté. Le débat sur la taxe d’habitation est très intéressant ; chacun a son point de vue à ce sujet, mais il est clos à 80 %, si je puis dire. Claude Raynal propo...

M. Vincent Capo-Canellas. Il s’agit d’un amendement de mon collègue Loïc Hervé, qui, comme chacun le sait, est plus montagnard que moi.

M. Vincent Capo-Canellas. Il s’agit d’un amendement de mon collègue Loïc Hervé, qui, comme chacun le sait, est plus montagnard que moi.

Ce qui est en cause, c’est le maintien de populations montagnardes en zone rurale, mais aussi la capacité des territoires à contribuer au développement touristique durable.

Ce qui est en cause, c’est le maintien de populations montagnardes en zone rurale, mais aussi la capacité des territoires à contribuer au développement touristique durable.

Ces amendements présentent de nombreux inconvénients, qui ont été très bien expliqués. Il n’en demeure pas moins que le problème est réel. Le Gouvernement et notamment la commission des finances se doivent de proposer une solution qui ait une chance de prospérer. Cette solution, ce n’est pas une hausse des DMTO, qui adresserait un mauvais signa...