Loi de finances pour 2023

Nous avons des secteurs d’excellence qui se développent dans le monde entier et nous voulons les verdir. C’est le cas pour les croisières. La France n’est pas coupée du monde et il faut que tous les secteurs accomplissent leur transition écologique. Cet après-midi encore, nous avons adopté, contre l’avis de certains de nos collègues, un taux r...

Ce n’est pas la bonne démarche. Soyons pragmatiques, allons vers le verdissement, mais ne mélangeons pas la lutte des classes et l’écologie !

Même amendement, même logique ! Il s’agit de favoriser, via un crédit d’impôt, l’achat de biocarburants et de carburants synthétiques durables par les compagnies aériennes. Précédemment, j’ai plaidé en faveur du mécanisme de la Tiruert. La logique est la suivante : il faut pénaliser les compagnies qui continuent d’utiliser du kérosène,...

Cet amendement a pour objet de conditionner le tarif réduit de l’accise dont bénéficient les centres de données électro-intensifs pour la fraction de leur consommation d’électricité excédant un gigawattheure sur une année civile à l’obligation de valoriser leurs capacités d’effacement auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE), ce qu’à l...

Notre collègue Catherine Morin-Desailly est à l’origine de cet amendement. Il concerne les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP), qui sont assujetties à un taux fixé en fonction de la taille de l’entreprise au sens de la nomenclature européenne. Cet amendement vise à atténuer la brutalité de l’effet de ...

Monsieur le ministre, votre argument sur la rupture d’égalité qui découlerait de ce dispositif m’étonne quelque peu. Classiquement, en matière fiscale, on pose souvent des seuils. Vous nous affirmez ici que celui que nous entendons instituer créerait une rupture d’égalité. C’est tout de même étonnant !

Premièrement, le dividende n’est pas l’ennemi : il rémunère l’actionnaire, qui prend des risques en investissant. Deuxièmement, le secteur de l’énergie n’est pas le seul à avoir fait des profits importants durant cette période. Il n’est donc pas illégitime de se demander comment le coût de la crise est réparti entre les acteurs économiques. To...

M. Breuillet aborde un sujet qui est dans tous les esprits et sur lequel le Gouvernement s’est lui-même positionné ; ce PLF contient d’ailleurs une disposition de régulation relative à la taxation du kérosène. En outre, une réflexion est menée au niveau européen sur la meilleure manière de réguler le trafic de l’aviation d’affaires. Cela dit,...

Pour ma part, je salue ces amendements identiques. J’ai moi-même déposé une proposition analogue, qui a été étrangement placée après l’article 8… Nous aurons donc l’occasion d’y revenir. Monsieur le ministre, vous parlez d’or : vous nous dites qu’il y a un problème d’offre. Mais qu’attendez-vous pour le traiter ? Le transport aérien doit fair...

Pierre Ouzoulias l’a dit, cela fait des années qu’une partie de cet hémicycle s’interroge sur le CIR. Pour ma part, j’ai longtemps compté parmi ceux qui disaient c’était un outil essentiel et que, dans ce domaine, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance. Pour autant, la situation des finances publiques est telle ...

Tout à l’heure, le ministre nous parlait d’attractivité, laquelle doit faire l’objet d’un examen global, tant le sentiment prévaut que les mécanismes destinés à la renforcer partent un peu dans tous les sens : d’un côté, une fiscalité élevée – vous proposez d’ailleurs de faire évoluer la CVAE, ce qui n’est pas rien –, d’un autre côté, de multip...

Or c’est bien l’ensemble de cet environnement que ces entreprises prennent en considération. Si l’on décide d’abaisser la pression fiscale et de réduire les impôts de production, il faut, en contrepartie, s’engager dans un exercice de vérité et se demander si, parmi les aides qui existent, toutes sont conformes à leur objet, à savoir, à tout le...

M. le ministre a fait ce constat avec nous : des centres de recherche s’implantent et se développent sur notre territoire, pour des questions d’attractivité et grâce au CIR. Pour autant, nous ne cherchons pas à nous spécialiser dans les centres de recherche. Nous voulons qu’il y ait de la recherche et de l’innovation pour que cela crée de la c...

C’est le même objet, madame la présidente. Il s’agit là aussi de mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises artisanales qui investissent durablement dans leur coopérative.

Il s’agit d’un amendement assez radical de Jean-Michel Arnaud, dont l’objet est de permettre aux sociétés coopératives d’intérêt collectif de bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Voilà qui permet de finir la séance sur quelque chose d’un peu fort.

Ce secteur a beaucoup souffert des conséquences de la covid-19 ; il mérite donc notre soutien. L’extension de ce crédit d’impôt a été décidée il y a seulement deux ans, et nous devons prendre le temps d’évaluer sereinement cette décision avant d’envisager une telle suppression. Nous devons vraiment examiner les choses avec soin, me semble-t-il...

Cet amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt relative aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et afin de concourir strictement à la réalisation de l’objet social de l’organisme concerné. Il tend ainsi à renforcer le dispositif existant en l’étendant aux bénévoles non imposables qui donnent de leur te...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avions sans doute trop rapidement écourté l’examen du projet de loi de finances, à l’issue de sa première partie. J’en exprime le regret. Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas forcément : c’est cette fois l’Assemblée nationale qui a vu ses débats...