Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les pertes de recettes des communes et de leurs groupements liées à la crise du covid. L’Association des maires de France a estimé ces pertes à environ 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 5 milliards d’euros dès 2020. Le Gouvernement avait annoncé une aide de 750 millions d’euros. On no...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui s’inscrit dans la même logique que le précédent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant en fin de discussion générale et compte tenu du faible temps qui m’est imparti, je me limiterai à cinq observations rapides. Première observation, ce quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) s’inscrit dans un contexte de grande incertitude. C’était ...

Je retire les amendements n° 102 rectifié et 103 rectifié, au profit de celui de M. Delcros.

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, ce mécanisme me semble compliqué, même si, évidemment, c’est une avancée : il permet de prendre en compte des problématiques bien réelles. Cela dit, si le crédit d’impôt peut parler à de grosses foncières, je ne suis pas sûr que ce dispositif pousse facilement et intuitivement des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup, je me réjouis de l’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. J’observe que c’est la deuxième fois d’affilée que no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut sans doute le regretter, mais à l’approbation de l’exécution budgétaire passée s’est substitué de facto un autre débat : l’exécution du budget 2019 nous a-t-elle suffisamment préparés à la crise économique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés ? De fait, co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut sans doute le regretter, mais à l’approbation de l’exécution budgétaire passée s’est substitué de facto un autre débat : l’exécution du budget 2019 nous a-t-elle suffisamment préparés à la crise économique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés ? De fait, co...

Cet amendement vise à rendre éligibles les travaux de voirie à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin de soutenir le secteur des travaux publics et de répondre à une demande générale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il est lui aussi défendu.

Le rapporteur général a indiqué que ses amendements à l’article 10 satisfaisaient les nôtres. Au bénéfice de ces explications, je vais le retirer, en souhaitant que nous soyons en meilleure position en CMP et que le Gouvernement donne une suite. La décision est attendue non seulement par les élus qui gèrent Île-de-France Mobilités, mais aussi ...

Bien sûr !

L’espoir fait vivre !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue à midi sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative a abouti à un accord. La chose est suffisamment rare en matière de loi de finances pour que nous nous en réjouissions. Cet accord est une bonne nouvelle pour le ...

L’article 6 de la loi de finances rectificative que nous avons adoptée le mois dernier dispose que seules les entreprises sont concernées par le dispositif de prêt garanti par l’État ; les sociétés civiles immobilières (SCI) en sont expressément exclues. Les monuments historiques recevant du public et détenus en nom propre ou en SCI sont pourt...

Pour l’intelligibilité du débat, je tiens à préciser à M. le rapporteur général que le dispositif que nous proposions ici visait bien à élargir la possibilité de bénéficier des prêts garantis aux monuments historiques détenus par des SCI ou en nom propre.

Cela dit, monsieur le rapporteur général, je vous ai bien entendu rappeler les déclarations qu’a faites tout à l’heure M. le ministre de la culture. On peut lui donner crédit quant à sa volonté de défendre le patrimoine. Cet amendement a plusieurs signataires ; je n’émettrai pas d’objection à son retrait, si Mme Sollogoub en est d’accord.

Nous le savons tous, le Gouvernement a conditionné le soutien de l’État au refus, par les grandes entreprises bénéficiaires, de verser à leurs actionnaires des dividendes. Cela peut se comprendre, mais il faut apporter une nuance quand il s’agit de renforcer ses fonds propres par des dividendes sous forme d’actions. Chacun le sait, les entrepr...

Je suis favorable à la proposition du rapporteur général. Je voudrais dire quelques mots du transport aérien dont il sait bien qu’il doit faire sa mutation environnementale. Cela étant dit, c’est une affaire de vingt ans. En outre, certains prérequis technologiques et techniques ne sont pas totalement réglés aujourd’hui. En ce moment, le traf...

Je voudrais d’abord souligner la qualité des échanges et du débat : je crois que le Sénat a été au rendez-vous en rappelant son exigence quant au respect des libertés, au nécessaire contrôle, à l’indispensable effectivité des mesures et à leur limitation dans le temps. Évidemment, ce texte est un compromis, comme cela a été rappelé. Évidemment...