Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Travailleurs détachés ou pas, il s’agit d’une vraie problématique et les situations évoquées par Bruno Sido et Sophie Primas sont bien réelles. Quelquefois, des entreprises sont en difficulté et, par un nantissement, obtiennent alors de leur banque une facilité de découvert. Finalement, c’est toute la chaîne des entreprises sur un marché qui se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous arrive de l’Assemblée nationale avec désormais 172 articles, répartis en 8 titres, sur des sujets extrêmement variés, n’ayant souvent entre eux qu’un lien ténu, et c’est un euphémisme. C’est un texte hétéroclite, ayant triplé de volume au cours de son examen...

On peut créditer le groupe CRC d’une forme de constance : ses membres soulèvent ce débat très régulièrement. Sur le fond, on peut selon moi, en démocratie, dans la France d’aujourd’hui, défendre ses convictions, exprimer des revendications sociales, participer à la lutte sociale tout en restant dans le cadre de la loi. Telle est en tout cas no...

Cet amendement vise à clarifier la règle applicable dans le domaine de l’aviation civile concernant l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant. En effet, aujourd’hui, les dispositions du code du travail relatives à l’astreinte s’appliquent au personnel navigant. Toutefois, elles ont été rendues obsolètes par les règl...

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des métiers de personnel navigant, notamment en termes de définition de la durée du travail, afin de permettre l’application du temps partiel à ce même personnel navigant. L’article L. 6525–5 du code des transports prévoit en effet que les dispositions du code du travail relatives au tem...

Tout va bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe CRC, au travers de cette motion, nous invite à nous interroger sur la recevabilité du projet de loi. Il y aurait un paradoxe à ce que le Gouvernement, après avoir fait si longtemps travailler M. Combrexel...

Faire vivre le débat, c’est imposer au Gouvernement une discussion qui n’a pas eu lieu à la chambre des députés ; c’est aussi, au passage, lui imposer un débat qu’il n’a pas su faire vivre dans le pays, du fait d’une absence de pédagogie et de méthode dont nous voyons maintenant les conséquences dans la rue. Les auteurs de la motion avancent d...

Le Préambule proclame le droit au travail. Nous devons justement, pour respecter ce principe, nous interroger sur l’évolution d’un droit qui paraît aujourd’hui protecteur, mais qui n’empêche pas que plus de 5 millions de personnes soient prisonnières du chômage… Je ne reviens pas sur la thèse selon laquelle des insiders bénéficient de d...

J’imagine que les exégètes du droit s’interrogeront abondamment sur cette formulation… Sans doute le Conseil d’État faisait-il référence au fait qu’une partie des mesures du projet de loi avaient fait ou faisaient déjà l’objet de négociations, et que les syndicats avaient décliné la négociation à la suite de la publication du rapport Combrexel...

Si vous brisez parfois utilement des tabous dans le domaine économique et social, c’est sans véritable raison, à mon avis, que vous avez choisi de briser celui de la concertation et du dialogue social. §Vous avez osé ce que nous, ici, nous n’aurions pas fait. Quand j’entends le Gouvernement affirmer par avance que nous serions moins progressis...

M. Vincent Capo-Canellas. Le monde a changé ; il se caractérise par l’interdépendance, l’ouverture. À qui ferez-vous croire, madame la ministre, que la caricature de débat gauche-droite à laquelle vous vous êtes livrée en ouvrant la discussion générale répond aux attentes des demandeurs d’emploi ?

Une autre réforme du droit du travail est possible. L’engagement d’une vraie réforme n’est pas condamné par votre maladresse. Nous voulons offrir des droits réels, déverrouiller la société française, qui est inégalitaire au regard du chômage et du manque d’accès à l’emploi. Ouvrons ce débat ici au Sénat en repoussant la motion tendant à oppose...

Bravo !

Très bien !

M. Vincent Capo-Canellas. Oh là ! L’exercice promet d’être difficile !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je m’en tiendrai à quelques considérations, M. le rapporteur ayant fort bien dit l’essentiel. Le présent texte, qui réforme le système français de répression des abus de marché, était, dè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’irai à l’essentiel, car beaucoup de choses ont déjà été dites par M. le rapporteur, par M. le secrétaire d’État et par notre collègue Éric Bocquet sur notre volonté à tous de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La commission des finances a encore ce matin ef...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d’exprimer quelques considérations. Premièrement, l’évolution du cadre juridique relatif aux drones aériens paraît indispensable. Avec l’évolution technologique et commerciale des drones, la législation en vigueur, on le sait, est devenue totale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi réformant le système français de répression des abus de marché se caractérise par trois éléments : l’urgence à légiférer ; la nécessité de combler un vide juridique ; le consensus des dispositions proposées et l’accord des acteurs, notamment des deux princip...