Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat tombe à point ! Disant cela, je vise non pas la polémique qu’un « palmipède » informé a lancée ce matin, mais la question de fond : la situation de notre industrie aujourd’hui et demain. Je pense à la souffrance des salariés, à celle des patrons de PME, à l’inquiétude de...

Les déclarations à l’emporte-pièce contre les entreprises ou leurs dirigeants ne créent pas un climat favorable aux entrepreneurs dans notre pays. Je ne crois pas qu’il faille stigmatiser les patrons. Au demeurant, si vous aviez continué dans cette voie, vous vous seriez coupé des industriels. Or c’est le climat de confiance qu’il nous faut rét...

Le Parlement débattra prochainement de l’accord signé par les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Cette démarche semble s’inscrire dans cette perspective. Nous devons admettre que la compétition économique est rude et qu’en cas de retournement des marchés les entreprises et leurs salariés doivent rester soudés ...

… l’érigeant en anti-modèle de la reconversion et de la mutation réussies.

Le choc suscité par l’annonce de la fermeture du site avait été suivi de l’engagement, par Peugeot, d’assurer l’emploi des salariés. Il fallait prendre l’entreprise au mot, et s’occuper avant tout de ces derniers. Il est vrai, le groupe PSA présentait un gros défaut : celui d’être le premier sur la liste. Monsieur le ministre, la reconversion...

D’ailleurs, dans l’urgence, il faut distinguer le sauvetage des salariés, la solution à leur offrir, dont la mise en œuvre peut malheureusement être longue, et la reconversion des friches, qui, elle, s’inscrit assurément dans le long terme. C’est un problème que beaucoup d’élus connaissent, hélas. Pour ma part, je peux citer le cas d’un ancien...

Bravo !

Je partage la préoccupation exprimée par nos collègues du groupe communiste. La question du financement du réseau express du Grand Paris est actuellement pendante. Elle est d’autant plus cruciale que le Gouvernement n’a pas inscrit dans la programmation budgétaire le milliard d’euros attendu pour assurer une bonne partie de ce financement. L’i...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, présenté par le rapporteur. Il s’agit d’élargir l’objet du rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport dressera un bilan du dispositif de majoration instauré par le présent article, un an après son entrée en vigueur. Notre amendement précise que ce rapport ...

L’article 7 est sans doute l’article clé de ce projet de loi, en tout cas celui qui aura suscité le plus de réactions, avant et pendant son examen proprement dit. Je vous disais hier, monsieur le ministre, qu’on ne sortait de l’ambiguïté qu’à son détriment. Nous y sommes ! Vous m’aviez alors répondu, citant Danton, qu’il fallait faire preuve d...

Le présent amendement a pour objectif de permettre aux entreprises réalisant des transports pour compte propre d’intégrer l’impact de l'écotaxe poids lourds dans le prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela concernera notamment les entreprises du bâtiment, qui utilisent leurs véhicules pour le transport...

Premièrement, M. le rapporteur a estimé que la précision apportée par cet amendement était inutile ou superfétatoire. Je suis tenté de lui répondre que si cela va sans dire, cela ira toujours mieux en le disant ! Si la loi est claire, on pourra plus utilement s’y référer. Deuxièmement, M. le ministre nous a précisé que le surcoût, pour les ent...

Je salue et rejoins les remarques de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que l’amendement du Gouvernement est un cavalier législatif, mais procéder de la sorte pour ratifier une ordonnance est quelque peu troublant. Y avait-il urgence, alors que cette ordonnance date du 2 novembre dernier ? Vous avez évoqué préc...

Nous avons abordé ce débat dans un état d’esprit constructif. Nous avons conscience qu’un grand nombre des mesures contenues dans ce projet de loi étaient, comme l’on dit, dans les tuyaux depuis fort longtemps.

Nous savons aussi que, pour la quasi-totalité, ces mesures font consensus. Pour autant, le Sénat a amendé le projet gouvernemental, quelquefois d’ailleurs contre l’avis du ministre. Il y a bien un apport issu de la discussion. Monsieur le ministre, je n’oublie pas ce que vous nous avez dit hier, à savoir que la liste des portions de routes nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi aborde, comme l’ont souligné les deux rapporteurs, dont je veux saluer le travail, des questions très diverses liées à tous les modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime et même aérien. Bien que je souscrive à l’objectif de simplificat...

L'article 5 prévoit d'élargir les possibilités de déclassement des sections de route nationale, dans l'hypothèse où la collectivité concernée formule un avis défavorable. La gestion de ces voies sera reprise par les communes, qui devront en assurer l'entretien. Ce sujet a été abondamment commenté dans la discussion générale. Je tiens en cet in...

Je n’ai pas voulu spontanément troubler le tête-à-tête alsacien que formaient, avec une forme de brio, Roland Ries et Francis Grignon, en défendant la même position, mais j’ai constaté que d’aucuns, à commencer par le ministre, commençaient à fissurer ce consensus qui semblait s’esquisser. Bien que n’ayant pas cosigné les amendements de mes co...

Cet amendement s’inscrit, je le crois, dans la logique du Grenelle. Les trajets routiers effectués au titre des transports de pré-acheminement et de post-acheminement par mode massifié peuvent difficilement être taxés au même titre que les transports qui sont routiers de bout en bout. À défaut, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourd...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi que notre collègue députée Mme Odile Saugues a déposée en décembre 2009, à la suite de plusieurs catastrophes aériennes survenues en 2004 et en 2005. Ces dernières avaient conduit à mettre en cause le choix des compagnies...