Interventions de Vincent Capo-Canellas

Cela étant dit, le travail de l’Assemblée nationale a permis des avancées. Un premier pas, trop timide, a été fait en direction des régions, avec plus de transparence des comptes, une liberté tarifaire à peine esquissée, la question du matériel roulant abordée imparfaitement, mais abordée, le chef de filât pour les gares d’intérêt régional. Je...

Le troisième objectif doit être de renforcer l’indépendance des établissements publics au sein du pôle unifié que vous avez choisi afin de rendre le projet de loi pleinement compatible avec les règles européennes. C’est aussi, d’ailleurs, nécessaire pour garantir un accès équitable au réseau. Notre quatrième objectif, en concordance avec le pr...

Sur les points que je viens d’énumérer, la réponse du Gouvernement sera déterminante pour ce qui concerne notre vote. Nous avons déposé des amendements et nous aurons l’occasion d’approfondir la discussion. Votre projet de départ n’est pas le nôtre, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez. L’Assemblée nationale l’a amélioré, mais il reste...

À vingt heures, en plein conseil municipal, j’attendais un certain nombre de mes collègues élus qui étaient encore dans les rames. Il faut répondre à cette attente. La ligne B est celle que je connais le mieux, mais d’autres souffrent tout autant. Les annonces du procureur d’Évry – forcément légitimes – sur l’état de vétusté du réseau, en part...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut rassurer sur les moyens mis en œuvre, car les usagers et le maire de Noisy-le-Sec, en particulier, sont légitimement inquiets du constat qui a été livré à l’opinion. Tout cela nous rappelle si besoin que la finalité du réseau comme du transporteur, c’est d’être au service des usagers pour les transporter.

En cela, le système ferroviaire répond à une obligation de service public et d’égalité. C’est un beau défi qu’il nous faut relever aujourd’hui encore. Alors je connais le talent de notre rapporteur, Michel Teston, et sa passion pour le ferroviaire…

M. Vincent Capo-Canellas. … et je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes à l’écoute du Parlement. Dans la discussion qui s’engage, nous mettrons en avant quelques idées simples. À l’Assemblée nationale, cette réforme était assez mal engagée, peut-être sur la mauvaise voie, elle a peut-être failli dérailler en raison de la grève, mai...

Belle ville, Millau !

L’article 1er du projet de loi définit le système de transport ferroviaire national et crée une instance d’information et de concertation réunissant les acteurs de ce dernier et destinée à favoriser la coopération entre eux : le Haut Comité du système de transport ferroviaire. Cette entité sera saisie par le Gouvernement, un an avant la conclu...

Cet amendement, comme le précédent, tend à compléter le rapport stratégique d’orientation préalable au renouvellement des contrats conclus entre l’État et les établissements publics. Je propose en l’occurrence que ce rapport comporte aussi des éléments d’information sur l’allocation des moyens budgétaires consacrés par l’État à la politique fer...

Je me range volontiers aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État et je retire ces amendements. En effet, l’amendement n° 186 répond excellemment à notre préoccupation. Par ailleurs, je me félicite de la transformation de l’amendement de M. Nègre en sous-amendement à l’amendement de M. le rapporteur ; je crois que cette sol...

Allons-y !

Même s’il est précisé que la mission de ce comité de conciliation se réalise sans préjudice des compétences exercées par l’ARAF, en matière de règlement des différends, nous estimons que cette mission constitue un doublon avec le travail qui est déjà réalisé par l’Autorité de régulation. En effet, avant d’en arriver au stade du recours, l’ARAF ...

Alain Richard a très clairement exposé le problème juridique auquel nous sommes confrontés. Aux termes de l’alinéa 34, le risque est bien que le comité des opérateurs du réseau puisse contourner l’ARAF pour un certain nombre de différends relatifs à l’application de la charte. On pourra toujours ramener ça à l’application de la charte, mais l’e...

Nous abordons désormais le chapitre relatif à l’EPIC de tête SNCF et, en particulier, la définition de son objet et de ses missions. Cet établissement public assure l’unité du groupe public ferroviaire et possède des missions transversales, ce qui est bien normal. En revanche, il ne doit pas avoir pour vocation d’exercer en propre des fonction...

Nous sommes au cœur du problème : la question est de savoir à quel moment l’indépendance de SNCF Réseau mérite d’être mise en cause dans l’attribution des sillons. En cas de crise, les textes doivent être appliqués de façon intelligente et, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, il n’y a pas forcément à se demander qui va faire quoi. ...

Belle région !

Je veux m’appuyer un instant sur votre brillante démonstration, monsieur le secrétaire d’État. Vous l’avez rappelé, les filiales de la SNCF remportent des appels d’offres à l’étranger. Le groupe public aime la concurrence à l’étranger, il l’aime moins en France…

Je souligne ce paradoxe pour vous faire sourire quelques minutes avant minuit.

Je me risque à intervenir sur un domaine que je sais sensible. Afin de garantir effectivement la tranquillité et la sûreté de la victime, les députés ont voulu renforcer les moyens dont disposent les forces de l’ordre pour s’assurer du respect effectif, par une personne condamnée, à l’issue de sa détention, des obligations ou interdictions aux...